[Demcom] Stratégie du gouvernement fédéral pour la protection des renseignements personnels

Alain Ambrosi ambrosia at web.ca
Mer 10 Mai 11:34:13 EDT 2006


Une affaire à suivre et qui circule déjà sur d'autres listes.
Qu'en pensent nos spécialistes sur cette liste ?

"Le gouvernement du Canada a répondu aux préoccupations soulevées par la 
/USA PATRIOT Act/ et les autres questions relatives
au flux de données transfrontière en élaborant une stratégie fédérale. 
Le gouvernement est convaincu qu’il est possible à la fois de
respecter et d’assurer le droit à la vie privée, en ce qui a trait aux 
renseignements clés, de nature personnelle et délicate, qu’il détient."
Stratégie fédérale pour la protection des renseignements personnels

Le présent document expose la stratégie gouvernementale canadienne visant à
répondre aux préoccupations soulevées par l'introduction de la USA Patriot
Act et par le flux de données transfrontières. Le document, divisé en six
parties, contient, entre autres, des éléments contextuels, la stratégie du
gouvernement fédéral en matière de protection des renseignements personnels,
le plan d'action du commissaire à la protection de la vie privée et les
mesures de suivi prévues.

Secrétariat du Conseil du Trésor

http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/gospubs/TBM_128/pm-prp/pm-prp_f.asp
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/gospubs/TBM_128/pm-prp/pm-prp_f.pdf





Plus d'informations sur la liste de diffusion Demcom