[Forum] Répertoire de l'UNESCO sur les lois nationales sur les droits d'auteur
Sharon Hackett
sharon at hackett.net
Mer 7 Avr 11:47:46 EDT 2004
Pour votre info. Ça fait partie des libertés et non-libertés qui ne sont pas logicielles mais qui sont néanmoins importants pour nous.
# Http://portal.unesco.org/culture/fr/ev.php@URL_ID=14076&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html
<http://portal.unesco.org/culture/fr/ev.php@URL_ID=14076&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html>
Sur ce portail, l'Unesco rassemble les lois nationales sur le droit
d'auteurs de ses Etats membres. Les questions sur les droits d'auteur
fusent et au Canada, on n'oubliera de si peu la décision de la cour
supérieure qui permet le téléchargement de musique sans payer les
droits. La navigation géographique par continent, et par pays, donne
accès à près de 100 textes de lois.
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Sharon Hackett <sharon at hackett.net>
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