[Forum] Fwd: [escape_l] L'AFUL demande un renforcement de la lutte contre la contrefaçon des logiciels

Mer 28 Avr 13:41:41 EDT 2004

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> From: Bernard Lang <Bernard.Lang at inria.fr>
> Date: April 28, 2004 12:42:52 PM EDT
> To: escape_l <escape_l at freescape.eu.org>
> Subject: [escape_l] L'AFUL demande un renforcement de la lutte contre  
> la contrefaçon des logiciels
> Reply-To: Bernard Lang <Bernard.Lang at inria.fr>
>
>
> Que fait la police ?
>
> Bernard
>
>
> ----- Forwarded message -----
>
>
> L'AFUL demande un renforcement de la lutte contre la contrefaçon des
> logiciels
>
> Communiqué de Presse, pour diffusion immédiate.
>
> Soissons, Paris, Bruxelles, le 26 avril 2004 : A l'occasion de la
> Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle organisée par l'OMPI,
> l'AFUL décide de s'associer à cette manifestation pour mieux informer  
> le
> public sur le rôle économique et social du droit d'auteur sur les
> logiciels et pour dénoncer la tolérance quasi-institutionnelle à  
> l'égard
> des contrefacteurs de logiciel.
>
>
> La contrefaçon de logiciel, communément appelée piratage, est devenu  
> une
> banalité. L'AFUL souhaite que soit mis fin à une situation qui, en
> cachant la vérité économique, ne peut avoir que des effets négatifs sur
> la perception économique des consommateurs et sur leur comportement
> social. A l'occasion de la Journée mondiale de la propriété
> intellectuelle, célébrée ce 26 avril 2004 par l'OMPI (Organisation
> Mondiale de la Propriété Intellectuelle) [1], l'AFUL propose deux
> initiatives destinées à éduquer les citoyens et consommateurs sur le
> rôle économique et social du droit d'auteur, et à mettre fin au
> préjudice causé, selon leur propres évaluations, aux grands éditeurs de
> logiciels et notamment au premier d'entre eux, la société Microsoft.
>
> La première de ces initiatives consiste à éduquer le consommateur sur  
> le
> fait que les logiciels proposés par les grands éditeurs représentent
> pour eux un énorme investissement de marketing, et qu'ils ne sauraient
> donc être proposés gratuitement. L'habitude prise par les distributeurs
> de matériel informatique de n'afficher qu'un prix global pour le
> matériel et le logiciel laisse supposer au consommateur, généralement
> naïf sur ces questions, que ce prix est celui du matériel et que le
> logiciel serait donc gratuit. Cette illusion a donc pour effet de
> dégrader l'image économique du logiciel. Elle conduit une majorité de
> citoyens, par ailleurs généralement respectueux des lois, à contrefaire
> sans états d'âme des logiciels qu'ils copient pour leur propre bénéfice
> ou celui de leurs amis.  Cela dégrade le concept même de droit  
> d'auteur,
> et cause un préjudice financier incalculable [2] aux grands éditeurs de
> logiciel.
>
> Nous demandons donc à ce que les pouvoirs publics fassent respecter par
> les grands distributeurs une vérité de l'affichage des prix, et exigent
> que les prix des logiciels fournis avec les équipements matériels  
> soient
> clairement affichés sur les étalages et dûment précisés sur les
> factures. C'est peu demander pour favoriser l'innovation logicielle.
>
>
> Notre deuxième proposition vise à renforcer la connaissance et le
> respect du droit d'auteur en agissant plus directement et plus
> efficacement contre la contrefaçon, notamment la contrefaçon par le
> grand public. Il est bien sûr hors de question de porter atteinte à la
> vie privée des gens dans leur domicile. Mais le contrôle est plus
> facile lorsque les logiciels sont utilisés pour la communication, car
> ils laissent leur marque sur les documents produits. Nous suggérons
> donc que les pouvoirs publics organisent de façon plus systématique la
> détection de l'usage des logiciels de bureautique - notamment Microsoft
> Office, le plus couramment contrefait - par des utilisateurs qui n'en
> auraient pas fait légalement l'acquisition, alors même que cela ne  
> coûte
> que quelques centaines d'euros, selon les versions.
>
> Il est inacceptable que des citoyens [3], voire même des institutions
> publiques comme l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)
> [4], trouvent normal d'utiliser des logiciels contrefaits. C'est
> d'autant moins excusable, en ce qui concerne la bureautique, que l'on
> peut télécharger gratuitement sur l'Internet, par exemple sur le site
> openoffice.org, des logiciels bureautiques libres compatibles,
> performants, utilisables sur la quasi-totalité des matériels et
> notamment le système d'exploitation Windows [5]. En utilisant ces
> logiciels, comme nombre d'entreprises et d'administrations, et comme
> bien des grands ministères (intérieur, finances, éducation nationale,  
> ...),
> les citoyens de notre pays pourront tout à la fois disposer légalement
> d'excellentes ressources logicielles, apprendre à respecter le droit
> d'auteur, et cesser de léser les grands éditeurs de logiciels en
> utilisant sans autorisation les marques qu'il leur coûte si cher de
> promouvoir.
>
> Si l'on peut comprendre que les gamins de nos écoles se cherchent une
> identité de groupe au travers des marques de leurs vêtements, cela
> semble quelque peu immature de la part d'adultes en ce qui concerne le
> choix de leurs logiciels, surtout si le désir simultané de ne pas payer
> les amène à porter atteinte au droit d'auteur des grands éditeurs et à
> se mettre en délicatesse avec la loi.
>
> La licence GPL, grâce à laquelle le logiciel libre a pu se développer  
> au
> bénéfice de tous, repose de façon essentielle sur le droit d'auteur.
> L'AFUL, comme toutes les associations de promotion des logiciels  
> libres,
> considère que le droit d'auteur est un droit fondamental des créateurs
> et qu'il doit être défendu contre tous ceux qui, par négligence, par
> pingrerie ou par appât du gain [6], voudraient y porter atteinte.
>
>
> [1] http://www.wipo.int/about-ip/fr/world_ip/2004/index.html
>
> [2] On peut noter que ce préjudice est tellement incalculable que la
> BSA (Business Software Alliance), dont c'est pourtant le métier, est
> incapable de fournir à ce sujet des chiffres crédibles.
>
> [3] Par exemple 79% des élèves ingénieurs français utilisent des
> logiciels contrefaits (chiffres BSA).
>
> [4] "Tous cybercriminels" de Me Olivier Iteanu, éditions Jacques-Marie
> Laffont. cf.
> http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39149570,00.htm
>
> [5] Pour lever toute ambiguité, nous tenons à préciser que le terme
> "exploitation" fait référence à l'exploitation des ressources de
> l'ordinateur.
>
> [6] La brevetabilité des créations immatérielles et notamment des
> logiciels, porte atteinte gravement au droit d'auteur en interdisant  
> aux
> créateurs de diffuser comme ils l'entendent leurs créations originales.
> C'est le lucre qui conduit les professionnels de la propriété
> industrielle et les grands groupes à défendre cette brevetabilité  
> contre
> l'intérêt de l'innovation, de l'économie et du respect du droit
> d'auteur.
>
>
> À propos de l'AFUL (www.aful.org)
>
> L'AFUL, Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des
> Logiciels Libres, est une association loi 1901 dont le but majeur est
> la promotion de systèmes d'exploitation libres de types UNIX (comme
> Linux et les dérivés BSD) et des standards ouverts. Elle regroupe des
> utilisateurs (professionnels ou particuliers), des sociétés (éditeurs
> de logiciels ou de documentations, sociétés de services) et d'autres
> associations qui poursuivent des objectifs similaires.
>
> Contact presse : Bernard Lang <lang at aful.org>
>                  +33-1 39 63 56 44 et +33-6 62 06 16 93
>
> Adresse permanente de ce communiqué :
> http://www.aful.org/presse/pr-20040426-ompi
>
>
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>          Non aux Brevets Logiciels  -  No to Software Patents
>            SIGNEZ    http://petition.eurolinux.org/    SIGN
>
> Bernard.Lang at inria.fr             ,_  /\o    \o/    Tel  +33 1 3963  
> 5644
> http://pauillac.inria.fr/~lang/  ^^^^^^^^^^^^^^^^^  Fax  +33 1 3963  
> 5469
>             INRIA / B.P. 105 / 78153 Le Chesnay CEDEX / France
>          Je n'exprime que mon opinion - I express only my opinion
>                  CAGED BEHIND WINDOWS or FREE WITH LINUX
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