[Forum] pendant ce temps, en Europe...

[Marc Lavallée]

Suite du feuilleton: La Pologne a fait  retirer la directive sur le brevet 
logiciel de l’ordre du jour du  Conseil sur l’agriculture et les pêches :-/
http://www.ffii.fr/article.php3?id_article=85
Joyeuse fêtes!

Le 13 Décembre 2004 21:30, Marc Lavallée a écrit :
> Un coup de force est en train de se préparer pour faire adopter demain
> la directive sur les brevets, sans qu'un vote soit nécéssaire, et ce
> dans une réunion du conseil sur les *pêcheries*, sous présidence
> néerlandaise. L'exercice de la "démocratie" m'étonnera toujours; c'est
> ce qu'on pourrait appeler "se faire passer un poisson"...  Voir:
> http://www.ffii.fr/article.php3?id_article=82
> http://kwiki.ffii.org/Cons041213En
> http://news.zdnet.co.uk/business/legal/0,39020651,39180705,00.htm
>
> Le 8 décembre, j'ai écrit :
> > Le vote a encore été retardé! :)
> >
> > http://news.zdnet.com/2100-3513_22-5483129.html
> >
> > "The competitiveness council will not vote on this project before
> > 2005," Belgian minister Marc Verwilghen told his parliament on Tuesday,
> > according to a summary transcript of his speech.
> >
> > "The council is ready to go but appears to be unable to do it for
> > political reasons," Mueller said. "I think what we are seeing is that
> > the proposal of May 18 is really dying a death. There has been a
> > sequence of events that has destabilized the majority."
> >
> > Le 6 décembre, j'ai écrit:
> >> Un petit suivi sur l'histoire des brevets logiciels européens: le 24
> >> novembre, le vote sur la directive pro-brevets a été reporté à la
> >> mi-décembre, sans explications.
> >>
> >> http://www.iht.com/articles/2004/11/23/business/patent.html
> >> http://rss.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39185370,00.htm
> >>
> >> Le 23 novembre, j'écrivais :
> >>> http://nosoftwarepatents.com/fr/m/intro/app0411.html
> >>>
> >>> (ce n'est pas une question québécoise, mais ça nous affectera)
> >>>
> >>> -----------------------
> >>> Appel au Conseil de l'UE
> >>> par
> >>>
> >>> Linus Torvalds, Michael Widenius et Rasmus Lerdorf
> >>>
> >>> 23 novembre 2004
> >>>
> >>>
> >>> Cette semaine, les 25 et 26 novembre, le Conseil Compétitivité de
> >>> l'UE se réunira et tentera bientôt de ratifier formellement une
> >>> proposition de « Directive sur la brevetabilité des inventions mises
> >>> en œuvre par ordinateur », qu'on désigne habituellement sous le nom
> >>> de « directive sur les brevets logiciels ». Le 18 mai, le Conseil est
> >>> parvenu à un accord politique sur une version préliminaire mais n'a
> >>> pas pris la décision formelle de l'entériner.
>
> --
> Marc

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Marc