[Forum] Fwd: [escape_l] Mandrakelinux NWL: brevets logiciels, une menace réelle pour Linux

[Marc Lavallée]

Reçu par la liste escape_l

La catastrophe s'annonce en Europe quant à l'adoption la semaine prochaine 
des brevets logiciels illimités. Mandrakesoft a envoyé ce communiqué:

----------  Message transmis  ----------

Subject: [escape_l] Mandrakelinux NWL: brevets logiciels, une menace réelle 
pour Linux
Date: 13 Mai 2004 09:00

Flash: La directive sur les brevets logiciels : une menace réelle pour
Linux et le Logiciel Libre

Mandrakesoft tient à attirer l'attention de ses utilisateurs et de
l'ensemble de l'industrie du logiciel sur l'adoption de la directive
européenne sur les brevets logiciels.

En totale contradiction avec un récent vote du Parlement Européen
mettant une limite claire à la brevetabilité des logiciels, la
Présidence Irlandaise du Conseil des Ministres Européens prévoit
d'introduire une brevetabilité illimitée. La décision actuel doit être
adoptée *sans débats* lors de la prochaine réunion des ministres les 17
et 18 mai prochain.

Le nouveau texte, s'il est adopté en l'état, étendra les possibilités de
brevetabilité à l'ensemble des composants logiciels y compris les
programmes, les structures de données et les descriptions de processus.
Cette décision nuira directement à la plupart des sociétés qui
développent des logiciels ainsi qu'à l'ensemble des projets de Logiciel
Libre qui n'ont pas les moyens de payer un droit de licence aux
détenteurs des brevets. Cela se traduira par une appropriation du
domaine public par de intérêts privés et une dérive où les industriels
qui innovent, et créent des richesses et des emplois seront soumis à un
racket de société ayant pour seule activité de déposer des portefeuilles
de brevets logiciels sans créer aucun emploi ni innovation.

Notons que dans la liste des « sponsors » de la Présidence Irlandaise,
on retrouve la société Microsoft. qui possède un portefeuille
considérable de brevets, qu'elle pourrait utiliser en cas d'acceptation
de cette proposition.

Mandrakesoft demande à ses utilisateurs de se mobiliser contre la menace
grave et réelle que constitue une telle législation. Contactez les
médias, vos élus locaux et votre gouvernement afin que ceux-ci votent
contre cette proposition de brevetabilité sans limite et pousse les
autorités européennes à revenir à la position démocratiquement adoptée
par le Parlement Européen.

Pour plus d'informations, consultez les liens ci-dessous :
http://swpat.ffii.org/journal/04/cons0507/index.en.html
http://kwiki.ffii.org/SwpatcninoEn
http://fr.news.yahoo.com/040512/85/3spx4.html

L'équipe Online Mandrakesoft.

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Marc