[Forum] Re: [FACIL] [Brevets] Réflexions de Marc Lavallée sur les brevets (long)

[Hans Deragon]

marco wrote:
> -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
> Hash: SHA1
> 
> Hans Deragon wrote:
> 
> |> Nous savons que le logiciel propriétaire, même protégé par des
> |> brevets, ne garantie pas le progrès plus que le logiciel libre. Ce
> |> dernier est au moins à égalité, sinon en avance sur le plan de
> |> l'innovation, principalement parce qu'il ne restreint pas l'accès aux
> |> idées et à leur exploitation. L'échange d'informations via les réseaux
> |> accélère l'innovation, et les brevets, dans ce contexte, sont un frein
> |> inutile, et dans plusieurs cas, dangereux.
> |
> |
> | "Ce dernier est au moins à égalité, sinon en avance sur le plan de
> | l'innovation".  Faux, faux, faux.  C'est généraliser de quoi qui ne peut
> | pas
> | être généralisé.  Il y a des LL qui sont supérieurs à ce que l'on 
> retrouve
> | dans le propriétaire, mais il y a du propriétaire qui est supérieur à du
> | LL.
> | Ça dépend de la catégorie du logiciel.
> 
> Ça parait quand même évident qu'un péage sur une autoroute ralentis TOUT
> LE MONDE" m^me celui qui a la voiture la plus rapide...

Mmm... je ne comprend pas ton analogie...

> Si Adobe fait une découverte "innovante" et la brevète, l'innovation
> s'en retrouvera ralentie. Par contre les developpeurs de logiciels
> libres eux, lorsqu'ils trouve une idée innovante, aussi rare soit-elle,
> ça fait avancer tout le monde SANS RESTRICTION.
> 
> C'est en ça que le LL a un avantage.

L'innovation ne s'en retrouve pas ralentie si Adobe n'aurait pas faite 
l'innovation en premier lieu.  Par définition, si Adobe n'aurait pas poussé 
l'innovation, elle n'aurait pas eu lieu.  L'idée est de permettre les brevets 
pour des algorithmes vraiment ingénieux et par conséquent, les probabilités 
que quelqu'un d'autre aurait découvert l'idée dans les 5 ans de la durée du 
brevet serait basse.

En d'autre mot, si Adobe n'aurait pas trouver l'idée, l'idée n'aurait pas été 
découverte par quelqu'un d'autre dans un avenir rapproché (question de 
probabilité; il peut toujours avoir des exceptions).  N'oublie pas que je 
n'encourage que les brevets pour des idées ingénieuses, pas des brevets frivioles.

> | Je ne suis pas convaincu que l'abolition totale des
> | brevets seraient nécessairement bon pour la société.  Peut-être
> | l'innovation (la vraie) a besoin d'un petit coût de pousse.  Je suggère
> | une approche étapiste qui consiste à réduire la durée des brevets et
> | étudier l'impact au fur et à mesure.  Une baisse de la durée à 5 années,
> | puis on étudie l'impact et on révalue.
> 
> "on" ? Qui "on" ?
> Dans 5 ans ? ça fait déjà longtemps qu'on a évalué le problème...

On == la société, les gouvernements.

> |> À propos de tes "suggestions"  (d'ailleurs, elle sont pour qui?):
> |
> | Pour les gouvernements, les autorités.  Pour qui d'autres?  C'est quoi
> | le but
> | de discuter des brevets, si ce n'est pas pour changer les politiques des
> | gouvernements sur le sujet?
> 
> Déjà avant de convaincre les gouvernement avec des OSBL qui ont 25
> membres il faut rassembler du monde et montrer qu'on a un poid et qu'on
> veut faire jouer la démocratie plutôt que le lobiing.
> 
> De plus il faut expliquer aux gens et donc apprendre à expliquer...

Vrai.

> |> "Aucun brevet ne doit être accordé pour des formats fermés."
> |>
> |> Même si un brevet n'est pas accordé pour un format, une idée
> |> "protégée" par le brevet ne pourrait pas être utilisée dans un nouveau
> |> format, ou pourrait entrer en conflit avec un format existant. Les
> |> formats de fichiers, autant que les logiciels, sont particulièrement
> |> vulnérable aux brevets. La projet de loi européen pour les brevets
> |> illimités indique clairement que les formats de fichiers seraient
> |> visées. Je dirais qu'aucun brevet logiciel, incluant sur les formats,
> |> ne devrait être accordé.
> |
> | C'est ton opinion, et j'ai exprimé la mienne.  Et je prône le principe
> | qu'aucun brevet ne puisse être utilisé pour restreindre les formats.
> | S'il y a
> | conflit, le détenteur du brevet perd automatiquement.  Point.
> |
> |> "Les brevets ne devraient être accordés seulement s'ils font preuve
> |> d'ingéniosité."
> |>
> |> L'ingéniosité comme une forme de reconnaissance du talent?
> |> Romantique... C'est déjà un peu ce qui se passe, et c'est une mesure
> |> d'appréciation très arbitraire qui dépend surtout du degré d'expertise
> |> de la personne qui accorde le brevet. Le problème, c'est que les
> |> brevets sont accordés par des non-experts, des fonctionnaires payés
> |> selon la quantité de brevets. Cet article troublant décrit le monde
> |> obscur des "travailleurs du brevet":
> |> http://www.volpe-koenig.com/showarticle.asp?Show=12
> |
> | Tout n'est pas noir et blanc.  Mais je suggère justement que les
> | gouvernements
> | engage des professionnels qualifiés
> 
> Qui ? Qui va pouvoir juger que tel ou tel est qualifié pour juger
> (encore!) de tels enjeux de société ?
> 
> Justement tout le problème est là. Dans nos sociétés dites occidentales
> les gouvernants s'entourent de "professionnels" soi-disant qualifiés
> dans tout les domaines. Et la plupart du temps il s'avère qu'il y a des
> conflits d'interet dans 80% des cas...

Il y a déjà des experts qui font ça dans la société.  Le système de la justice 
est basée de cette façon.  De même l'approbation de médicaments et des 
standard.  Rien n'est noir et blanc et des fois, mais il est possible d'avoir 
des professionnels qui peuvent généralement juger des choses de façon 
rationnel.  Il suffit de bien encadrer leur pratique (ce qui n'est pas le cas 
avec les employés du USPTO).

> | et que des balises rigides soient
> | mis en
> | place pour évaluer une demande de brevet, et que ces balises restreignent
> | passablement l'adoption de brevet au seul critère d'ingénieusité.
> 
> Comme Marc, je ne comprend pas quels critères pourront permettre de
> juger de l'ingéniosité d'une invention. De plus l'ingéniosité ne peut
> pas être le seul critère.
> 
> Imaginons que le procédé de fabrication de la bombe H soit déposé par
> Monsanto... Ingénieux comme invention ! Doit on le leur attribuer ?

Si c'est ingénieux, oui.  C'est quoi le rapport?  D'ailleurs, dans ton 
exemple, ne préfères-tu pas qu'un seul joueur aie le droit de jouer avec la 
bombe H, ou tu préfères que McDonald, Wal Mart et d'autres aie le droit de 
jouer avec immédiatement?  :)

Et si une technologie est vraiment dangeureuse, les gouvernements peuvent 
toujours intervenir.  Par exemple, le clonage est interdit dans plusieurs payé 
et la collection des stems cells est limité.  Crois-moi, si Monsanto trouvait 
une nouvelle formule pour la bombe H, les gouvernements passerait une 
législation pour contrôler la situation.

Rien n'empêche les gouvernements d'agir en cas d'abus.

> |> "La durée des brevets logiciels ne devraient pas excéder 5 ans
> 
> moi je dis 3 jours ;)

Excellent, on se rapproche. :)

> |> Sur quelle base? Juste parce que c'est moins pire que 20? Mauvaise
> |> nouvelle: la tendance va dans le sens contraire, et en plus le
> |> gouvernement américain va accélérer la cadence des brevets, prévoyant
> |> en accorder 140,000 de plus sur une période de cinq ans. Le pire,
> |> c'est que le "marché" (et ses lois divines) impose l'utilisation
> |> abusive de brevets pour être compétitif , même pour des produits
> |> volatiles comme ceux de la haute technologie. Ça donne une mesure de
> |> la catastrophe:
> |> http://www.eetimes.com/sys/news/OEG20040315S0013
> |
> |
> | Avoues que 5 ans se rapproche de ton idéal de l'abolition?  Moi je
> | suggère 5
> | ans, et si jamais la société adopte cette durée, qu'on réévalue l'impact
> | sociale et technologique de cette décision.  Par la suite, la société
> | pourrait
> | décider si les brevets devraient être abolis ou si la durée doit être
> | augmentée pour encourager l'innovation.
> 
> Avec cette logique on accepte les brevets à tout va. Par exemple 25 ans
> et on évalue après... C'est exactement la logique des pro-brevets. Ça
> les arrange bien...

5 ans serait une révolution.  Pas sûr que les entreprises peuvent récupérer 
leur investissement avec un délai aussi court.  Nous sommes habitués à 
seulement voir les brevets frivioles, mais il y a des brevets ingénieux qui 
ont exigés beaucoup de d'investissement, et sans la promesse du monopole 
qu'offre le brevet (et avec, les royautés), les entreprises n'auraient jamais 
commencer la recherche.

> | Je propose une approche étapiste.
> 
> Regarde les étapes passées et demande toi si ce n'est pas suffisant pour
> se faire une idée. Et surtout si ce n'est pas suffisant pour savoir vers
> quel genre de catastrophe on va.

N'oublie pas que je propose, c'est l'abolition des brevets sur les formats 
fermés et les brevets frivioles, et une limite de 5 ans sur les brevets 
logiciels.  Avec ma proposition, on élimine au moins 90% des brevets 
facilement.  C'est un impact.  Mais je pousse à suggérer qu'il faut y aller 
doucement et toujours permettre l'innovation.

Les logiciels, ce n'est pas seulement des traitements de textes et des 
chiffriers.  Il y a des systèmes très complexes dans l'industrie qui exigent 
d'énormes investissement de R&D.  Il est clair qu'une entreprise n'investira 
pas massivement dans du R&D si elle c'est que son compétiteur pourrait 
simplement attendre que la technologie soit publique et la copier.  Ce n'est 
pas payant.


Ciao,
Hans Deragon
--
Consultant en informatique/Software Consultant
Deragon Informatique inc.     Open source:
http://www.deragon.biz        http://facil.qc.ca (Promotion du libre)
mailto://hans@deragon.biz     http://autopoweroff.sourceforge.net (Logiciel)