[Forum] Les brevets plus fort que la nature !

[marco]

marco wrote:

> http://www.liberation.fr/page.php?Article=207940

Pour completer le débat :
Un mail glané sur la liste escape_l (pour ceux qui n'y sont pas, je vous 
suggere de vous y inscrire, ça évitera certains malentendus... (voir en 
bas de ce message pour les réferences)

On Mon, May 24, 2004 at 07:51:15PM +0200, Florent Latrive wrote:

>> Plusieurs personnes ont demandé l'arrêt de la Cour Supreme
>> canadienne dans l'affaire Monsanto versus Percy Schmeiser. Le voici
>> (en français):
>  
>
>> http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/cgi-bin/disp.pl/fr/rec/html/ 
>> 2004csc034.wpd.html? 
>> query=%22schmeiser%22&langue=fr&selection=&database=fr/ 
>> jug&method=all&retour=/csc-scc/cgi-bin/srch.pl? 
>> language=fr~~method=all~~database=fr%2Fjug~~query=schmeiser~~x=9~~y=5
>  
>

appremment, la version courte marche aussi :

http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/cgi-bin/disp.pl/fr/rec/html/2004csc034.wpd.html

pour ceux qui veulent mettre cela dans un texte.


Bernard


>> Ci dessous, les messages envoyés à ce sujet par JB Soufron & Philippe  
>> Aigrain
>> 
>> # From: Jean-Baptiste Soufron <jbsoufron at free.fr>
>> # To: escape_l at freescape.eu.org
>> # Subject: Re: [escape_l] Brevets : pendant ce temps-là...
>> # Date: Mon, 24 May 2004 18:13:56 +0200
>> # References: <1085172867.6502.1.camel at fsol>
>> # User-agent: KMail/1.6.1
>> 
>> 
>> Voila encore une décision très importante quand au champ du monopole
>> d'exploitation conféré par la propriété intellectuelle. Est-il possible
>> d'obtenir le texte de l'arrêt quelque part?
>  
>

>> Notamment, la question la plus importante est celle qui concerne la
>> preuve de l'utilisation des semences de monsanto. Pour faire simple,
>> et sans aborder les questions éthiques soulevées par ce débat :
>  
>

>> soit il n y a aucune preuve de l'utilisation des semences de
>> monsanto, dans ce cas le tribunal canadien a présumé la contrefaçon
>> de l'agriculteur et la décision est absolument scandaleus...
>  
>

>> soit monsanto a été capable de démontrer que la contamination
>> n'était pas possible, ou du moins pas possible dans les conditions
>> de cette affaire, dans ce cas, tout dépend de la solidité des
>> justifications de monsanto pour savoir si cette décision étend ou
>> non le champ du monopole d'exploitation du brevet..
>  
>

>> dans tous les cas, on reste dans la problématique de l'appropriation du
>> domaine public...
>> 
>> le texte est quelque part?
>> 
>> ---------
>> 
>> # From: Philippe Aigrain <philippe.aigrain at wanadoo.fr>
>> # To: escape_l <escape_l at freescape.eu.org>
>> # Subject: Re: [escape_l] Brevets : pendant ce temps [Percy Schmeiser]
>> # Date: Sun, 23 May 2004 19:11:48 +0200
>> # References: <1085172867.6502.1.camel at fsol>
>> 
>> 
>> C'est une décision qui suscite une grande tristesse, pour Percy
>> Schmeiser lui-même, et pour le fond de la décision. Sur ce dernier
>> point, la cour suprême ne se prononcait que sur la validité du brevet,
>> pas sur le fait de savoir si Percy Schmeiser avait été victime d'une
>> dissémination environnementale ou avait volontairement utilisé les
>> semences Monsanto.
>> 
>> Quoiqu'il en soit, il est très triste qu'une cour suprême ait confirmé
>> la validité d'un brevet sur un gène. Les 4 juges minoritaires sur 9 ont
>> contesté le droit de Monsanto à s'approprier une plante entière du fait
>> qu'elle détenait un gène qui y était inclus.
>> 
>> Notez également
>> (http://www2.sympatico.ca/nouvelles/nationales/N052136AU.html) le
>> montant des frais juridiques subis par Percy Schmeiser (500,000 $ qu'il
>> a financé par ses tournées de conférence).
>> 
>> Philippe Aigrain
>  
>

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