[Facil] film, droit d'auteur et diffusion

[Robin Millette]

Robin Millette wrote:
> Valerie Dagrain wrote:

[valérie qui cite JLH]
>> J'ai d'autres vidéos mais ce sont des reportages Arté sur Linux etle 
>> logiciel libre. Je ne connais pas la légalité d'une telle diffusion.
>> Aux États-Unis, il y a la notion de "Fare Use" qui aurait put-être 
>> utilisé, mais au Canada, je doute que ceci n'existe pas.

> Droit équitable, mais ça n'a rien à voir avec une diffusion si jene 
> m'abuse. Ici, c'est pour permettre d'utiliser des extraits pour les 
> critiquer, les présenter ou bien pour un usage personnel.
> 
> On parlera de droit sur forum si ça te chante :)

PARTIE III :
VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS MORAUX, ET CAS D'EXCEPTION
Article 29 : Exceptions, Utilisation équitable
http://lois.justice.gc.ca/fr/C-42/35468.html#article-29

Au lieu de se casser la tête avec des agences de collecte, on peut en
général demander la permission au détenteur du droit d'auteur ou mieux,
utiliser du matériel dont on a déjà la permission, genre :
http://cogitateurs-agitateurs.org/Liste_de_sources_de_vid%c3%a9os_libres

-- 
Robin Millette, aka oqp http://rym.waglo.com/wordpress/
Cogitateurs-Agitateurs, http://cogitateurs-agitateurs.org/
FACIL, pour l'appropriation collective de l'informatique libre
http://facil.qc.ca/