[Facil] Red Hat contre les brevets logiciels

[Marc Lavallée]

Le 7 Juin 2005 20:05, Marc Tardif a écrit :

> Pour être brevetable, une invention ne doit jamais avoir été porté à la 
> connaissance du public, par quelque moyen que ce soit. Or, en publiant 
> un logiciel libre, celui-ci est nécessairement rendu public. L'existence 
> de ce logiciel invalide donc l'enregistrement de brevets qui pourraient 
> s'apparenter au logiciel.

Non, c'est encore plus bête que ça; il suffit principalement d'être le 
premier à l'enregistrer, même si le principe breveté est connu et déjà 
exploité commercialement. Le brevet sécurise un monopole temporaire, parce 
que c'est considéré bénifique pour le commerce. Premier arrivé, premier 
servi... La plupart des brevets sont complètements idiots et pourraient 
être invalidés, mais il y en a trop et ça couterait trop cher, parce que la 
preuve qu'une invention existait avec d'avoir été brevetée (prior art) 
incombe à la partie qui tente d'invalider le brevet. Il existe un organisme 
"casseur de brevet" (auquel participe le conseiller juridique de la FSF): 
http://www.pubpat.org/

> Donc, comment expliquer la stratégie de Red Hat contre les abus de
> brevets logiciels?

En utilisant la même arme abusive. Ils ne sont pas les premiers à faire ça, 
et c'est utilisé entre-autre dans les domaines liés à la biotechnologie. 
Mais cette pratique est dénoncé par Stallman (à propos de Nokia):
http://trends.newsforge.com/article.pl?sid=05/05/30/1155209

En tant que développeur de logiciel libre, le plus simple est de ne jamais 
consulter les registres de brevets logiciels, parce que l'ignorance d'un 
brevet protège dans les cas de poursuite.

Le site de MPlayer dénonce la menace des brevets logiciels en Europe et 
invite ses utilisateurs à faire des pressions du côté de leurs députés:
http://www.mplayerhq.hu/homepage/

--
Marc