[Facil] Appel d'offre pour la SQIL 2005

[Marc Tardif]

Par la présente communication, FACIL fait un appel d'offre pour
coordonner l'organisation et le suivi de la SQIL 2005.

Afin de postuler pour cette offre, veuillez soumettre votre candidature et
toute information pertinente par courriel au conseil d'administration
de FACIL: ca at facil.qc.ca. La date limite pour les candidatures est le
30 septembre.

Le contrat de services sera effectué entre FACIL et le candidat choisi,
ci-après appelé "L'ENTREPRISE".


LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:
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1. Objet de l'entente (sommaire du projet ou contrat de services visés
   par l'entente

   Coordonner l'organisation et le suivi de la SQIL 2005.

2. Description des services à fournir (nature des services, grille de
   frais admissibles et échéancier)

   Voir la section NATURE DES SERVICES et GRILLE DE FRAIS ADMISSIBLES.

3. Montant maximum alloué des services requis (s'il y a lieu)

   FACIL dispose d'un budget très limité pour mettre en oeuvre
   ses activités dont la SQIL 2005, son activité principale de
   l'année. L'ENTREPRISE devra donc se fier sur le travail bénévole
   des membres de l'organisme et d'un montant n'excédant pas 2000$
   à moins d'obtenir l'autorisation préalable écrite de FACIL.

4. Modalité de versement

   FACIL s'engage à effectuer les versements pour les rémunérations et
   déboursés selon les modalités suivantes:

   - Les paiements seront effectués sur trois versements, soit 35%
     au début, 35% à la mi-contrat et 30% à la remise du rapport
     final. Une réclamation devra être présentée et accompagnée
     de pièces justificatives originales détaillées et un rapport
     d'étape.

5. Rapport à remettre

   L'ENTREPRISE s'engage à remettre un rapport hebdomadaire pendant
   l'organisation de la SQIL 2005 et un suivi deux semaines après la
   fin de l'événement.

6. Dates de l’entente

   L'entente de service entre en vigueur le 3 octobre 2005 et prend
   fin le 2 et prend fin le 9 décembre 2005.

7. Conditions générales et particulières

   Voir la section CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES.


NATURE DES SERVICES:
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- Voir à ce que la SQIL se déroule dans le plus de régions possible
  au Québec.

- S'assurer de communiquer avec les représentants régionnaux.

- S'assurer que le site web est à jour.

- Tenir des réunions hebdomadaires sur IRC, en personne ou autrement.

- S'assurer que les affiches et dépliants soient préparés en avance
  pour être distribués.

- Faire un suivi auprès de chaque activité, ses organisateurs et
  son public.

- S'assurer que le budget est respecté, soit contrôler les dépenses
  et les revenus.

- Intégrer le site SQIL 2004.

- S'assurer qu'une bonne proportion des communications (dépliants,
  site, communiqués de presse, emails) soient traduits vers l'anglais.

- Mettre à jour le calendrier public et communiquer avec chaque
  organisateur.

- Tenir le CA de FACIL à jour avec un rapport hebdomadaire indiquant
  l'état de chaque dossier et les heures commises.

- S'assurer que les médias soient avisé du progrès de l'événement
  et des activités.

- S'assurer de la présence de la SQIL 2005 sur les sites affiliés et
  autres sites plus largement.

- Pouvoir fournir des logos, bannières et boutons de plusieurs
  formats, pour la SQIL 2005 et FACIL.

- S'assurer que tous les organisateurs, d'activités ou du coeur,
  soient représentés sur le site ou tout document ou envoi
  informant sur les activités qui les concernent.

- Faire un compte rendu après la SQIL.

- S'assurer que tous les secteurs sont couverts: entreprises,
  associations, groupes d'utilisateurs, écoles, bibliothèques,
  magasins, cafés internet, consultants, médias, etc.


GRILLE DE FRAIS ADMISSIBLES:
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1. Les frais d'impression et autres frais de matériel promotionnel
   seront couverts par FACIL suivant l'approbation du conseil
   d'administration. Ces frais seront payés sur présentation de
   pièces justificatives originales.

2. Les frais hebdomadaires seront répartis selon le tableau suivant:

   +-----------------+--------+---------+--------+
   | Semaines        | Heures |  Taux   | Total  |
   |                 |        | horaire |        |
   +-----------------+--------+---------+--------+
   |  3 oct -  7 oct |     20 |    10 $ |  200 $ |
   | 10 oct - 14 oct |     20 |    10 $ |  200 $ |
   | 17 oct - 21 oct |     20 |    10 $ |  200 $ |
   | 24 oct - 28 oct |     20 |    10 $ |  200 $ |
   | 31 oct -  4 nov |     20 |    10 $ |  200 $ |
   |  7 nov - 11 nov |     20 |    10 $ |  200 $ |
   | 12 nov - 20 nov |     40 |    10 $ |  400 $ |
   | 21 nov - 25 nov |     20 |    10 $ |  200 $ |
   | 28 nov -  2 dec |     20 |    10 $ |  200 $ |
   +-----------------+--------+---------+--------+
     TOTAL                                2000 $


CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES:
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1. Lois et réglements

   L'ENTREPRISE s'engage à respecter les lois, les réglements, les
   décrets et les conventions collectives qui s'appliquent à elle pendant
   la durée de l'entente et à ne pas déroger aux règles qui intéressent
   l'ordre public, notamment ne pas conseiller ou encourager un comportement
   illicite, criminel ou immoral

2. Vérification

   Tout versement découlant de l'entente est sujet à vérification par
   FACIL ou son représentant qui, à cette fin, à le pouvoir de prendre
   connaissance et de faire un examen de tous les registres et documents
   qu'il juge pertinents et de réclamer tout montant payé qu'il juge non
   conforme aux dispositions de cette entente.

3. Propriété intellectuelle

   FACIL conserve la propriété intellectuelle du programme ou projet
   de la SQIL 2005 et de tous ces éléments qui résultent de ces derniers
   et va les mettre sous licence libre.

4. Confidentialité

   L'ENTREPRISE s'engage à tenir confidentiel et à ne pas divulguer
   à des tiers toute information sur cette entente, le projet et ses
   résultats sauf sur autorisation de FACIL.

5. Collaboration

   Lors de la réalisation de son projet, L'ENTREPRISE s'engage
   à collaborer entièrement avec FACIL et à tenir compte de ses
   recommandations ou de ses instructions. Elle s'engage à corriger toute
   situation qui risquerait, selon FACIL, de compromettre l'exécution
   du contrat et à remédier à tout défaut sur réception d'un avis
   écrit de FACIL.

6. Responsabilité

   L'ENTREPRISE s'engage à compléter le mandat pour lequel elle est
   contractée à payer.

7. Conflits d'intérêts

   L'ENTREPRISE se doit d'éviter toute situation qui la mettrait en
   conflit d'intérêts. Si une pareille situation se présentait, elle
   devrait aussitôt en informer FACIL qui pourrait, à sa discrétion,
   émettre des directives indiquant comment y remédier ou résilier
   l'entente.

8. Résiliation

   FACIL se réserve le droit de résilier l'entente sans indemnité ou
   compensation pour l'un des motifs suivants :
   
   a) L'ENTREPRISE fait défaut de respecter l'un ou l'autre des termes,
      conditions ou obligations qui lui incombent;
   b) L'ENTREPRISE cesse ses activités de quelque façon que ce soit,
      y compris en raison de la faillite, de la liquidation ou de la
      cession de ses biens;
   c) L'ENTREPRISE fait défaut de se conformer à un avis écrit de FACIL;
   d) L'ENTREPRISE a produit de fausses déclarations ou a falsifié
      les documents afférents à son mandat ou à sa rénumération;
   e) Les crédits financiers ne lui permettent plus de rencontrer
      les engagements découlant de l'entente;
   f) Tout autre motif.

   Pour résilier l'entente, FACIL doit adresser un préavis écrit
   de résiliation de dix (10) jours à l'entreprise, par poste
   recommandée. L'ENTREPRISE ne sera alors payée que pour les
   activités conformément autorisées à la date de résiliation de
   l'entente. L'entreprise devra rembourser, s'il y a lieu, à FACIL
   toute somme payée d'avance au prorata de la période pendant laquelle
   l'entente n'est plus en vigueur.

   L'ENTREPRISE peut mettre fin à l'entente moyennant un préavis écrit
   de dix (10) jours à FACIL par poste recommandée. Tout paiement à
   être effectué en vertu des présentes sera ajusté jusqu'à cette
   date. Toute somme non utilisée conformément aux présentes devra
   alors être remise à FACIL.

9. Cession de l'entente

   Les droits et obligations contenues dans l'entente ne peuvent,
   sous peine de nullité, être cédés, en tout ou en partie, sans
   l'autorisation préalable écrite de FACIL.

10. Autres sources de financement

   L'ENTREPRISE doit déclarer à FACIL tout autre source de financement
   ou rémunération ayant un rapport avec le projet objet de l'entente.

11. Avis

   Tout avis requis en vertu de ce contrat doit être donné par
   écrit. L'avis est réputé avoir donné à L'ENTREPRISE s'il a été
   expédié par courrier recommandé à sa dernière adresse connue au
   Québec, ou s'il lui a été livré par huissier ou messager.
   
   S'il est adressé par courrier recommandé l'avis est réputé avoir
   été reçu le troisième jour de sa date de mise à la poste. S'il est
   livré par huissier ou messager, l'avis est réputé avoir été reçu
   le jour de sa livraison

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Montréal (Québec)
H1W 3A5