[FACIL] DADVSI - Interopérabilité - logiciel libre
Valerie Dagrain
vdagrain at free.fr
Ven 21 Avr 11:58:34 EDT 2006
-------- Message original --------
Sujet: [escape_l] (Tribune) Protéger les auteurs sans brider
l'innovation technologique
Date: Thu, 20 Apr 2006 19:22:43 +0200
De: Florent Latrive <flo at latrive.net>
Pour: escape_l at freescape.eu.org, escape_actu_l at freescape.eu.org
Ci dessous la tribune libre publié ce matin dans le quotidien économique
La Tribune et signée par Jean de Chambure,
en charge de la cellule de veille technologique à l'Atelier BNP Paribas.
Il pointe les deux débats "chauds" à venir lors de l'examen
de Dadvsi au Sénat, l'interopérabilité et l'amendement "Vivendi"
[FL]
Dadvsi : les internautes attendent des sénateurs leur Beaumarchais !
Que la sagesse les guide ! En mai prochain, les sénateurs français
vont devoir statuer sur le projet de loi Dadvsi, voté à 296 voix
contre 193 à l'Assemblée nationale. Etouffés par la crise du CPE, les
enjeux de cette loi sont cependant énormes. Dadvsi, ce n'est pas
simplement l'acronyme d'un projet de loi qui suscite l'ire
d'Apple tout en interdisant le téléchargement gratuit, c'est un
texte sur le Droit d'auteur et Droits Voisins dans la Société de
l'Information. C'est une base législative, écrite dans le pays de
Beaumarchais et de l'exception culturelle, qui
propose de donner les grandes règles d'accès à la Culture (musiques,
films, livres?) dans la société de demain, celle de l'Internet et du
numérique.
Le sujet est ambitieux, et c'est très bien ! N'en déplaise à ceux
qui n'estiment pas cela réaliste : la déclaration des droits de
l'Homme était-elle réaliste dans l'Europe de la fin du XVIIIe ? Et
l'Appel du 18 juin,? Si plusieurs déplorent l'exclusion du projet de
loi de la licence globale (un paiement mensuel par les internautes
pour obtenir le droit de téléchargement privé), deux points capitaux
sont toutefois à méditer par les sénateurs. La plupart des sites et
des blogues y font référence en indiquant des liens permettant
d'écrire aux sénateurs sur ce sujet : www.senat.fr/elus.html
De quoi s'agit-il ? D'une part, de l'article 7 de la loi Dadvsi portant
sur l'obligation d'interopérabilité entre les baladeurs
numériques, les logiciels de lecture et les systèmes d'exploitation.
Un point du projet de loi qu'il faut absolument préserver malgré la
pression - de bonne guerre - d'Apple, Microsoft et Sony, sans oublier le
gouvernement américain.
Pourquoi est-ce si important ? Malgré la relative ouverture des
baladeurs iPod : fichiers lisibles aux formats MP3 (souvent des CD
numérisés sur ordinateur puis copiés pour les baladeurs d'Apple),
MP4, WAV et AAC (formats de fichiers de la plate-forme musicale
d'Apple : iTunes)? On reste dans un écosystème fermé ! Pas possible
de lire sur son iPod une musique que l'on a choisi de télécharger
sur un autre site que sa plate-forme iTunes. Pourtant, celle-ci est
encore loin de contenir toute la diversité des musiques anciennes et
contemporaines.
Jadis, sur nos Walkman, l'on pouvait écouter toutes les cassettes que
l'on souhaitait y compris des musiques copiées et enregistrées sur
cassettes vierges. L'industrie du disque n'en est pas morte.
Doit-on aujourd'hui vivre ces formidables innovations technologiques
que sont les baladeurs numériques et la musique en ligne, comme
des entraves médiévales à la liberté du consommateur ? Non. Ce principe
d'interopérabilité est d'autant plus essentiel à affirmer que dans
5 à 10 ans, le principal accès à la musique, au cinéma, et sans doute
aussi à beaucoup de livres, passera par les formats numériques !
L'interopérabilité doit donc être la règle.
Le second point sur lequel beaucoup d'internautes attendent une
inflexion de la part des sénateurs concerne les articles 12 bis et
14 quater du projet de loi Dadvsi. Ces derniers interdisent
désormais tout logiciel "manifestement destiné" et "utilisé" pour
mettre à disposition des internautes des oeuvres ou d'objets
protégés par un droit de propriété littéraire et artistique. Cet
amendement est pour beaucoup "une mise à mort du droit de publier un
logiciel libre [mettant] à disposition des informations par
voie électronique (?), l'impact prévisible sur l'innovation
("chilling effect") et la libre concurrence de cet amendement
est évident. Demain, tout logiciel permettant un usage nouveau devra
passer par le filtre des majors " souligne ainsi le site Eucd.info.
Sans doute existe un juste milieu entre la préservation des droits
d'auteurs et des règles qui ne brident pas l'innovation que l'on
sollicite pourtant pour créer de nouveaux emplois !
Jean de Chambure
Responsable des expertises à l'Atelier BNP Paribas
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