[Facil] Le gouvernement du Canada demande au CRTC d'étudier l'effet des nouvelles technologies sur l'industrie de la radiodiffusion
Yannick Brosseau
yannick.brosseau at usherbrooke.ca
Lun 12 Juin 10:49:11 EDT 2006
A suivre...
http://www.ccnmatthews.com/news/releasesfr/show.jsp?action=showRelease&searchText=false&showText=all&actionFor=598915
Aussi:
http://radio-canada.ca/nouvelles/National/2006/06/12/002-Oda-CRTC.shtml
---
Le gouvernement du Canada demande au CRTC d'étudier l'effet des
nouvelles technologies sur l'industrie de la radiodiffusion
BANFF, ALBERTA--(CCNMatthews - 11 juin 2006) - Au cours d'une allocution
prononcée au Festival international de télévision de Banff, Beverley J.
Oda, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, a
annoncé que le gouvernement du Canada demandera au Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
d'entreprendre une étude au sujet des effets de l'évolution constante de
la technologie sur l'avenir de l'industrie de la radiodiffusion.
"Avec l'arrivée des nouvelles technologies, la croissance du secteur
privé et l'explosion des choix pour les consommateurs, nous constatons
que le paysage de la radiodiffusion a considérablement changé, a déclaré
la ministre Oda. Cette étude donnera au gouvernement du Canada les
renseignements dont il a besoin pour veiller à ce que l'ensemble du
système canadien de radiodiffusion continue à répondre aux besoins de
tous les Canadiens et à refléter leurs intérêts. L'étude viendra
éclairer les délibérations du gouvernement du Canada alors qu'il
s'apprête à actualiser sa politique de radiodiffusion."
Le CRTC entreprendra un examen des faits touchant l'évolution des
technologies audio et vidéo (incluant la télévision et la radio),
l'utilisation qu'en font et qu'en feront les générations actuelles et
futures de Canadiens ainsi que l'incidence de ces technologies sur
l'ensemble du système de radiodiffusion. "Nous voulons mieux comprendre
de quelle façon les nouvelles technologies et les habitudes des
Canadiens toucheront le secteur de la radiodiffusion, qu'il s'agisse des
radiodiffuseurs publics et privés, des producteurs indépendants, des
annonceurs, des distributeurs, des créateurs ou du grand public", a
expliqué la ministre.
Le gouvernement a demandé au CRTC de présenter son rapport d'étude d'ici
le 14 décembre 2006. Le CRTC déterminera la méthode et l'échéancier de
ses travaux. Le CRTC est un organisme public autonome qui possède le
pouvoir de réglementer et de surveiller, dans l'intérêt du public, tous
les aspects du système canadien de radiodiffusion.
Les fiches d'information ci-jointes brossent un tableau du système
canadien de radiodiffusion.
Fiche d'information no 1
L'ARTICLE 15 DE LA LOI SUR LA RADIODIFFUSION
- Le gouverneur en conseil peut invoquer l'article 15 de la Loi sur
la radiodiffusion pour demander au Conseil de la radiodiffusion et
des télécommunications canadiennes (CRTC) de tenir des audiences ou
de mener une étude sur tout sujet relevant de sa compétence.
- Le CRTC est responsable des travaux, et des audiences le cas
échéant, et doit remettre ses rapports au gouverneur en conseil.
- La présente demande en vertu de l'article 15 de la Loi sur la
radiodiffusion est la 9e demande depuis 1991. A huit reprises, le
gouvernement a demandé au CRTC des rapports sur divers sujets, dont
celui sur les nouvelles technologies de communication et l'autoroute
de l'information en 1994.
DEMANDES AU CRTC EN VERTU DE L'ARTICLE 15 DE LA LOI SUR LA
RADIODIFFUSION DEPUIS SON ENTREE EN VIGUEUR EN 1991
---------------------------------------------------------------------
Date Sujet
---------------------------------------------------------------------
Octobre 1994 Autoroute de l'information (demande conjointe
avec Industrie Canada en vertu de l'article
15 de la Loi sur la radiodiffusion et de
l'article 14 de la Loi sur les
télécommunications)
---------------------------------------------------------------------
Mars 1995 Accès juste et équitable à la
câblodistribution
---------------------------------------------------------------------
Avril 1997 Possibilité de nouveaux réseaux nationaux de
télévision
---------------------------------------------------------------------
Août 1999 Possibilité d'une nouvelle chaîne de
télévision sur les arts en français
---------------------------------------------------------------------
Avril 2000 Services de radiodiffusion en français pour
les communautés francophones en situation
minoritaire
---------------------------------------------------------------------
Septembre 2000 Diversité du marché radiophonique de Toronto
---------------------------------------------------------------------
Octobre 2000 Services de télévision répondant aux besoins
de la population multiculturelle, multilingue
et multiraciale de la région de Vancouver
---------------------------------------------------------------------
Juin 2002 Précision de l'environnement réglementaire
sur la retransmission des signaux de
radiodiffusion dans Internet
---------------------------------------------------------------------
FICHE D'INFORMATION NO 2
SURVOL DU SYSTEME CANADIEN DE RADIODIFFUSION
Le système canadien de radiodiffusion est un système mixte comprenant
plus de 600 chaînes publiques et privées de radio et de télévision,
un radiodiffuseur public national et une myriade de diffuseurs
communautaires, étudiants, autochtones, français et anglais ainsi que
de diffuseurs dans d'autres langues, en plus des chaînes étrangères
distribuées au Canada. En 2004, ce secteur a généré des revenus de
plus de 13 milliards de dollars et donné de l'emploi à plus de 49 000
personnes.
La Loi sur la radiodiffusion adoptée en 1991 établit les objectifs du
système canadien de radiodiffusion, notamment les suivants :
- Sauvegarder, enrichir et renforcer la structure culturelle,
politique, sociale et économique du Canada;
- Favoriser l'épanouissement de l'expression canadienne;
- Informer, éclairer et divertir les Canadiens, peu importe leur
âge, leurs intérêts et leurs goûts;
- Etre la propriété des Canadiens et être sous leur contrôle;
- Offrir des émissions de sources locales, régionales, nationales et
internationales;
- Proposer des émissions éducatives et communautaires;
- Offrir des émissions principalement en anglais et en français;
- Comprendre un radiodiffuseur public national, un seul organisme de
réglementation et constituer un système unique.
---------------------------------------------------------------------
TELEVISION
- Le système canadien de radiodiffusion compte 511 chaînes en
anglais, 115 en français et 53 dans une autre langue.
- Les chaînes spécialisées, par abonnement ou à la carte en anglais
ont cumulé des revenus de 1,7 milliard de dollars en 2004.
- Les chaînes conventionnelles en français ont généré des revenus de
422 millions de dollars en 2004.
- Les revenus des chaînes spécialisées, par abonnement ou à la carte
en français se sont élevés à 363 millions de dollars en 2004.
---------------------------------------------------------------------
SERVICES DE DISTRIBUTION PAR CABLE, PAR SATELLITE OU SANS FIL
---------------------------------------------------------------------
Câblodistributeurs 1 960
---------------------------------------------------------------------
Diffuseurs par satellite 2
---------------------------------------------------------------------
Diffuseurs par système de
distribution multipoint 29
---------------------------------------------------------------------
Diffuseurs par abonnement 12
---------------------------------------------------------------------
SERVICES CONVENTIONNELS, SPECIALISES, PAR ABONNEMENT OU A LA CARTE
---------------------------------------------------------------------
Diffuseurs privés 101 chaînes (74 en anglais, 23 en
français et 4 dans une autre langue)
---------------------------------------------------------------------
Diffuseur public national 23 chaînes (15 en anglais et 8 en
français)
Services dans le Grand Nord en
anglais, en français et dans 8 langues
autochtones
---------------------------------------------------------------------
Services pédagogiques 7 chaînes (4 en anglais et 3 en
français)
---------------------------------------------------------------------
Services autochtones 105 chaînes émettrices et chaînes de
rediffusion; 2 réseaux détenant des
licenses du CRTC; Aboriginal Peoples
Television Network
---------------------------------------------------------------------
Services analogues 49 chaînes (30 en anglais, 14 en
français et 5 dans une autre langue)
---------------------------------------------------------------------
Services numériques 76 chaînes (catégorie 1 : 15 en
anglais, 3 en français; catégorie 2 :
40 en anglais, 1 en français et 17
dans une autre langue)
---------------------------------------------------------------------
Services par abonnement 12 chaînes (5 en anglais, 2 en
français et 5 dans une autre langue)
---------------------------------------------------------------------
Services à la carte 11 chaînes (9 en anglais et 2 en
français)
---------------------------------------------------------------------
AUTRES SERVICES CANADIENS
---------------------------------------------------------------------
Chaînes communautaires 235 chaînes (187 en anglais et 48 en
français)
---------------------------------------------------------------------
Services par satellites
étrangers 135 chaînes (82 en anglais, 7 en
français et 46 dans une autre langue)
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------
RADIO
- Le système canadien de radiodiffusion compte 1 158 chaînes (867 en
anglais, 253 en français et 38 dans une autre langue).
- Les chaînes privées de radio canadiennes ont généré des revenus de
plus de 1,2 milliard de dollars en 2004.
---------------------------------------------------------------------
DIFFUSEURS PRIVES
---------------------------------------------------------------------
Chaînes AM 195 chaînes (169 en anglais, 18 en
français et 8 dans une autre langue)
---------------------------------------------------------------------
Chaînes FM 407 chaînes (318 en anglais, 80 en
français et 9 dans une autre langue)
---------------------------------------------------------------------
Chaînes numériques 58 chaînes (42 en anglais, 9 en
français et 7 dans une autre langue)
---------------------------------------------------------------------
Chaînes par satellite 2 chaînes (Sirius Canada et XM Radio
Canada)
---------------------------------------------------------------------
DIFFUSEURS PUBLICS
---------------------------------------------------------------------
Réseau conventionnel de la
Société Radio-Canada 4 chaînes (Radio One, Radio Two,
Première chaîne et Espace musique)
78 chaînes émettrices (50 en anglais
et 28 en français)
---------------------------------------------------------------------
Réseau numérique de la
Société Radio-Canada (Radio One, Radio Two, Première chaîne
et Espace musique)
18 chaînes émettrices (10 en anglais
et 8 en français)
---------------------------------------------------------------------
Radio-Canada International Diffusée sur les ondes courtes, par
satellite et dans Internet
---------------------------------------------------------------------
CHAINES COMMUNAUTAIRES 90 chaînes (38 en anglais, 51 en
français et 1 dans une autre langue)
---------------------------------------------------------------------
CHAINES ETUDIANTES 53 chaînes (47 en anglais et 6 en
français)
---------------------------------------------------------------------
CHAINES AUTOCHTONES 45 chaînes (39 en anglais et en
diverses langues autochtones et 6 en
français)
---------------------------------------------------------------------
CHAINES RELIGIEUSES 60 chaînes (34 en anglais, 25 en
français et 1 dans une autre langue)
---------------------------------------------------------------------
Source : CRTC, Rapport de surveillance de la politique sur la
radiodiffusion de 2005; CRTC, Avis public, avril 2006.
Plus d'informations sur la liste de diffusion forum