[Facil] [Fwd: Rép. : Rapport d'incident technique sur le site Web]

[Valerie Dagrain]

>>> OK, alors j'écris un article pour le bulletin en me basant sur la 
>>> conversation que nous venons de faire et on envoie le bulletin à RC? 
>>> Est-ce que c'est la bonne stratégie à prendre?
>>
>>
>> Carnet, wiki ou bulletin...au choix :-)
> 
> Ok, je vais commencer par le wiki et je monterai en grade par la suite.
> 
>>
>> Pourrais-tu, dans ton article, rappeler selon tes formulations et 
>> recherches que: "protéger la proprité intellectuelle" est un pléonasme 
>> qui mène à un faux-débat?
>>
>> créant ainsi un état d'insécurité artificiel, et entretenu par des 
>> discours médiatiques disproportionnés et lobbying de nombreuses 
>> industries sur ces mêmes canaux...
> 
> Je ne comprends pas ce que tu dis. Pourrais-tu m'expliquer ou me donner 
> des références à cet effet?

1. Je veux dire que l'on voit de plus en plus de gens dire ou écrire 
"protéger" accolé à la "propriété intellectuelle".
Or, c'est ridicule. D'une part *c'est une tendance* que de dire 
"protégeons la propriété intellectuelle". Certains ne voyant que des 
intérêts corporatifs menacés (bottom down) et non une transformation des 
pratiques liées à l'échelle des échanges, relations du 
producteurs-usagers(consommacteurs) et démocratisation de l'accès au 
technologie. Editeurs versus createur.

2. De plus, utiliser cette nouvelle expression "protégeons la propriété 
intellectuelle" crée donc un faux-débat. Car la propriété intellectuelle
couvre *déjà* par définition juridique la protection des marques, des 
oeuvres... (voir les dernières lignes du texte au bas du courriel).

3. C'est du fait du renforcement artificiel de la propriété 
intellectuelle (notion déjà très discutable), qu'est apparu les 
déclinaisons de licences: et ré-instaurer un "équilibre", une 
possibilité pour les auteurs d'éditer et autoriser la diffusion de leurs 
oeuvres à leurs conditions.

Je ne suis pas experte, de fait, quiconque veut rajouter des sources ou 
modifier ces éléments, merci d'avance.

-----

Le terme de "propriété intellectuelle" est présent dans le droit 
français (voir le Code de la propriété intellectuelle). Il est un calque 
direct de l'anglais, intellectual property.
Ce qu'il recouvre dans son acception courante, sont les droits 
d'utilisation d'une « création intellectuelle » : invention, solution 
technique, œuvre littéraire ou artistique, marque, dessins et modèles 
industriels, logiciels, circuits intégrés, etc. Bien entendu, les divers 
éléments qui composent la propriété intellectuelle, ont un régime 
juridique différent due à leur nature-même. On inclut généralement sous 
l'expression "propriété intellectuelle" deux branches principales: la 
propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. 
Précisons tout de suite que les découvertes (scientifiques)sont exclues 
de toute protection relevant de la propriété intellectuelle( nous 
verrons pourquoi, plus tard). Pour fixer les idées que la propriété 
industrielle concerne, grosso modo, les inventions, les marques, les 
dessins et modèles industriels, les appellations d'origine et les 
indications de provenance. La propriété littéraire et artistique 
s'explique d'elle-même; toutefois on y a agrégés d'autres éléments sur 
lesquels nous reviendrons. Propriété industrielle et propriété 
littéraire et artistique sont régies par les principes généraux du droit 
de la propriété tel que régi par les codes civils et par les textes 
particuliers qui leur sont applicables.
La propriété intellectuelle est une notion ancienne.
Dans la France d'Ancien Régime, l'auteur obtenait sous forme d'un « 
privilège » royal un monopole d'exploitation, qui pouvait couvrir aussi 
bien une invention qu'une création artistique.....
Sources: http://fr.wikipedia.org/wiki/Propriété_intellectuelle