[Facil] Fw: [escape_l] Vote du projet de loi DADVSI par le Sénat

[Marc Angles]

Donc, tout va pour le mieux, le DADVSI est en train de faire son chemin,
et tant qu'on le peut encore, lisons donc des nouvelles qu'on a cherché
et qu'on peut encore choisir :)

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Date: Thu, 11 May 2006 01:15:09 +0200
From: Frederic Couchet <fcouchet at april.org>
To: "escape l." <escape_l at freescape.eu.org>
Subject: [escape_l] Vote du projet de loi DADVSI par le Sénat



Le sénat vient de finir ses débats et a procédé au vote du projet de
loi. Les socialistes, verts et communistes ont appelé à voter
contre. Abstentions de l'UDF et des non inscrits. L'UMP a appelé à
voter pour. Au final, sur 292 votants 164 votes pour et 128 votes
contres. 128 c'est plus que PS/Verts/Communistes réunis, il y a donc
eux quelques dissidences du côté UMP et RDSE (voir la composition par
groupe http://www.senat.fr/listes/grp.html).

Les amendements Vivendi civil et pénal ont été votés sans modification
majeure je crois.

Prochaine étape, la commission mixte paritaire qui devrait avoir lieu
fin mai. Cette commission se réunit à huis clos. Voir
http://www.senat.fr/role/fiche/cmp.html

Bien sûr, ceux qui croient encore au Père Noël peuvent espérer que, au
vu du désaccord profond entre l'assemblée et le sénat sur le texte,
RDDV se décide à tenir sa promesse de laisser du temps au débat. Et
donc organiser un retour du texte en seconde lecture à l'assemblée
nationale.

« L'adulte ne croit pas au Père Noël, il vote. »
Pierre Desproges

Fred.
-- 
Sauvez le droit d'auteur : signez la petition demandant le
retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
Deja 164643 signataires individuels.



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