[Facil] La bataille du logiciel libre: entrevue avec Thierry Noisette à la SRC

[Robin Millette]

Fabian Rodriguez <magicfab <at> member.fsf.org> writes:

> Il me semble que si Radio-Canada décidait de poursuivre, le "fair
> dealing" pourrait être invoqué du fait du format restrictif de la
> publication originale, de la republication à un public limité et de
> l'intention (information, recherche) au sein de FACIL. Sans être
> avocat, on comprends aussi que le concept est assez flou pour prendre
> une chance selon le risque élevé ou pas que le diffuseur original
> refuse une telle copie.

Dans le cas courant, comme je l'ai mentionné plus tôt, je ne pourrais
pas invoquer l'utilisation équitable de mon côté. Pour FACIL cependant,
il ne s'agit que d'un lien vers l'enregistrement, c'est donc
irréprochable. FACIL pourrait donner un lien vers une copie privée d'un
album de musique populaire et ça le serait tout autant, au sens de la loi.

Si FACIL veut mettre le fichier speex que j'ai converti sur son site
ou quelque chose comme ça par contre, il faudra discuter de l'oeuvre
elle même et non pas de si on peut en faire une copie, si on veut
plaider l'utilisation équitable dans l'intention de la recherche.

Je ne suis pas avocat, alors tout ça est à prendre avec un grain de sel.