[Facil] Communiqué de presse: Savoir-faire Linux présente une requête en jugement déclaratoire contre le gouvernement québécois.

[Yanick Cyr]

Communiqué de presse.
Réf. CP001/16/03/2008

Attribution des marchés publics au Québec.
Savoir-faire Linux présente une requête en jugement déclaratoire contre le
gouvernement québécois.

Montréal, le 16 mars 2008 – Savoir-faire Linux a déposé une requête en
jugement déclaratoire contre la Régie des Rentes du Québec concernant
l'attribution d'un marché à Microsoft. L'entreprise estime que la
réglementation et la politique sur les marchés publics n'ont pas été
respectées, aucun appel d'offres n'ayant été lancé pour inviter des
fournisseurs à soumissionner.

Au Québec, l'accès aux marchés publics est la règle alors que l'attribution
de contrat sans appel d'offre est l'exception. En principe, un marché doit
être ouvert à tous, de manière transparente et équitable. Les solutions et
les propositions déposées doivent être évaluées objectivement à partir de
critères reconnus et acceptés de tous.

Après de nombreuses démarches auprès de la Régie des rentes du Québec,
l'institution a maintenue sa décision de procéder au renouvellement de ses
logiciels sans appel d'offres. Savoir-faire Linux s'adresse maintenant au
tribunal pour faire déclarer que la Régie ne pouvait procéder ainsi, et
qu'elle devait donner la chance à tous les fournisseurs de soumissionner,
incluant les fournisseurs utilisant le logiciel libre.

À cet effet, une requête introductive d'instance en jugement déclaratoire a
été déposée vendredi dernier devant la Cour supérieure du Québec, à Québec.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la requête introductive
d'instance en jugement déclaratoire et la déclaration assermentée de
Monsieur Cyrille Béraud, président de Savoir-faire Linux inc. disponible
sur:

http://blogs.savoirfairelinux.net/cyrilleberaud/rrqda02481--.html

À propos de Savoir-faire Linux

Chef de file au Québec et au Canada, Savoir-faire Linux est une entreprise
de services spécialisée en logiciel libre fondée en 1999. Savoir-faire Linux
offre des services de centre d'expertises, de consultations, de formations
et de développement de logiciels auprès de 400 entreprises dans le monde à
travers ses trois bureaux, à Montréal, Québec et Ottawa;


Pour communiquer avec nous : presse at savoirfairelinux.com
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