[Facil] Racketwares

Maxime Bouffard charbou at cam.org
Dim 2 Nov 12:54:21 EST 2008


Dell offre déjà des portables avec Ubuntu 8.04 (fait une recherche sur
le site je ne veux pas faire de pub gratuite ici).

Du point de vue du droit de la consommation, un fabriquant pourra
"peut-être" refuser de rembourser, prétextant déjà offrir GNU/Linux sur
certains de ses modèles et prétendre que tu n'a pas demandé si de tels
modèles existaient avant d'acheter ton portable.Tu devras probablement
alors apporter les arguments pour faire valoir ton droit à acheter de
l'équipement informatique, quel qu'il soit, sans système d'exploitation,
(auquel cas le fabriquant retorquera sûrement ne pas pouvoir offrir de
garantie sans qu'un système n'y soit préalablement installé), ou avec un
système de ton choix (dans ce cas-ci peut-être une autre distribution
GNU/Linux qu'Ubuntu selon tes préférences personnelles).  Mais encore là
le fabriquant pourra prétexter ne pas pouvoir ou vouloir certifier ces
équipements pour tous les systèmes d'exploitation étant donné leur grand
nombre et les problèmes de compatibilité éventuels. La garantie du
fabriquant inclus généralement le matériel et la compatibilité avec un
système d'exploitation (dont l'éditeur lui ne garantie habituellement
pas qu'il va fonctionner correctement- cherchez l'erreur).

La question n'est pas si facile à trancher pour un juge. Il doit
conclure qu'il y a mauvaise fois de la part du fabriquant, ou découvrir
que le fabriquant est "forcé" par un tiers éditeur de logiciels d'agir
de la sorte. Auquel cas cela revient peut-être à obliger le fabriquant à
poursuivre lui-même l'éditeur de logiciels, ce qu'il se gardera bien sûr
de faire étant donné ses ententes de relations d'affaires avec
l'éditeur. Le fabriquant laissera une instance (comme le bureau de la
concurrence) jugé s'il y a abus ou non et matière à poursuite.

C'est pourquoi, après avoir fait les démarches auprès du fabriquant et
tenter de s'entendre au préalable, et advenant un échec des pourparlers,
comme Hubert Figuière l'a proposé, déposer une plainte au bureau de la
concurrence me semble la meilleure chose à faire dans ce cas.

N.B. Mon commentaire est parsemé de "peut-être" car je ne suis pas
juriste. Je n'exprime donc ici que mes opinions et réflexions.

Hubert Pineault a écrit :
> Salut gang! 
> Je suis en recherche pour me faire rembourser des racketiciels pour un Dell que je viens d'acheter. Je n'ai pas encore reçu l'ordinateur et je veux être prêt pour faire les démarche aussitôt que je l'aurai. Sur le site de facil, la section est "Vente liée" est en construction. Quelqu'un saurait où trouver de l'information? Je ne veux pas donner une seule cenne à Microsoft...
>
> J'ai lu sur racketiciel.info, mais les informations sont pour la France... j'imagine que c'est différent au Canada. Les lois sont probablement différentes ou, du moins, elles ont surement d'autres noms.
>
> Merci,
> Hubert
>
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