[Facil] remboursement de la taxe Microsoft

[r dion]

Bonjour,

Le commerçant a dû mal comprendre.

En fait, pour vendre un pc usagé avec un windows, il faut que le commerçant
soit inscrit au MAR (Microsoft Authorized
Refurbisher<http://www.microsoft.com/refurbishedpcs/Programs/RegisteredRefurb.htm>)
et respecter les règles liées à la license.

Il a donc le droit vendre des ordis sans os ou bien en installant un os
libre comme ubuntu. Le contraire me surprendrait...

C'est de toute façon un dossier important que celui de la vente liée soit
l'achat d'un ordinateur avec un os pré-installé sans qu'il soit formellement
chargé au consommateur.

Au plaisir,

Le 17 mai 2011 04:49, Simon Valiquette <v.simon at ieee.org> a écrit :

> Bonjours à tous,
>
>
> J'ai récemment voulu acheter un PC usagé qui aurait servi de terminal sans
> disque dur (il aurait démarré par le réseau avec PXE et ensuite utilisé
> NFS).
>
> Cependant, j'ai été surpris d'apprendre que le marchand ne voulais plus
> vendre de poste sans licence Windows.
>
>
> Ils auraient reçu l'an passé une lettre d'avocat de Microsoft leur disant
> essentiellement qu'ils s'exposaient à des poursuites s'ils continuaient à
> offrir la possibilité d'acheter des ordinateurs usagés sans OS.  Je n'ai
> évidemment pas vu la lettre, mais ça semble crédible.
>
> C'est une petite boutique spécialisée dans la vente d'ordinateurs usagés,
> alors je ne les blâme pas de ne pas avoir voulu se frotter aux avocats de
> Microsoft (ils n'en on pas les moyens de toute façon).  Mais est-ce qu'il
> existe des recours en tant que consommateur?
>
>
> J'ai lu la licence au complet de Windows XP Pro, et c'est une licence
> spéciale spécifique aux systèmes « REFURBISHED » (le terme «reconditionnés»
> me semble plus francophone, mais bon).
>
>
> La licence semble affirmer indirectement que si on la refuse, les seuls
> recours sont soit de renoncer au logiciel (sans remboursement), soit
> rapporter le système au complet.
>
> De plus, la licence n'est plus valide si elle n'est pas activée dans les 30
> jours suivant l'achat, et elle est valide uniquement pour l'ordinateur
> acheté et non-transférable sauf avec le système complet.
>
> Encore plus intéressant, cette licence cesse d'être valide si on remplace
> la carte maîtresse ou certaines autres composantes essentielles, et je ne
> suis pas trop certain en cas de mise-à-jour matérielle.
>
>
> J'en arrive donc à la conclusion que ceci n'est pas seulement une taxe
> inutile pour ceux qui utilisent Linux, NetBSD ou d'autres logiciels libres,
> mais également une taxe pour ceux qui ont déjà acheté séparément une licence
> qu'ils vont transférer d'un autre ordinateur vers celui-ci, ou qui ont déjà
> droit à une licence via leur travail ou d'autres moyens.
>
>
> Donc dans les faits, ceux qui respectent les licences des logiciels sont
> pénalisés.
>
>
> La question
> ===========
>
> Après ces prolégomènes, j'en arrive enfin à ma question principale: est-ce
> qu'un groupe au Québec tel que Koumbit ou un autre a déjà étudié ce problème
> sérieusement?
>
> Est-ce qu'il y a une façon de se faire rembourser cette licence inutile?
> J'aimerais une procédure claire et non pas juste de la spéculation. L'idéal
> serait le témoignage d'une personne qui a réussi à se faire rembourser la
> taxe Microsoft.
>
> Est-ce que ce genre de vente lié imposée par Microsoft est légale,
> considérant le fait qu'ils ont fait des menaces à certains marchands qui ont
> tentés de s'y soustraire?
>
>
> Je n'ai aucun moyen de connaître le montant exact de la taxe Microsoft,
> mais je suppose que dans mon cas le montant est d'environ 20$ (Windows XP
> Pro avec termes ultra restrictifs pour un poste usagé).  Si qq a des
> chiffres plus précis, ce serait apprécié.
>
>
> Merci et bonne journée,
>
>
> Simon Valiquette
>
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> forum at facil.qc.ca
> https://listes.koumbit.net/cgi-bin/mailman/listinfo/forum-facil.qc.ca
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Robert Dion
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