[Facil] Dernier jour pour la campagne de recrutement de la FSF - êtes-vous membre ?

[Mathieu Lutfy]

Corrigez-moi si je me trompe, mais le sujet avait été soulevé
par le passé pour les dons à Facil: au Canada les dons aux
OBNL ne sont pas déductibles d'impôt.

Il faut que l'OBNL soit enregistrée comme organisme de
bienfaisance (caritatif) pour émettre des reçus pour fin
d'impôt, un processus assez lourd (pour Facil ou FSF-Canada,
il faudrait créer une fondation privée).

http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/plcy/csp/csp-n03-fra.html
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/t4063/t4063-f.html

Je vous encourage quand même à adhérer à Facil (10$ ou 25$ / an):
http://facil.qc.ca/fr/civicrm/contribute/transact?reset=1&id=1

:-)

Mathieu


Le 2012-01-31, à 18:28:01 +0000, Yves Moisan (ymoisan at cooptel.qc.ca) écrit:
> > et une discussion est en cours pour créer une FSF Canada:
> > http://libreplanet.org/wiki/Canada
> 
> Enfin !  C'est bête à dire, mais la déduction d'impôts dont bénéficient les
> membres américains est un avantage qu'ils ont par rapport à nous.  L'année où le
> premier "G1G1" d'OLPC a eu lieu (2006 il me semble), ça rajoutait un autre 400 $
> de dépenses non déductibles sur mon salaire net.  Vivement FSF Canada.
> 
> Merci !

-- 
Mathieu Lutfy        <mathieu at bidon.ca>       http://www.bidon.ca
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