[FACIL] Invitationà une assembléegénérale extraordinaire de FACIL le samedi 30 novembre 2013

[Immanuel Giulea]

Merci Pierre pour la précision venant de nos réglements généraux.
L'AGE a été mandatée par l'AGA de juin dernier sur des sujets spécifiques.

Je suis également d'accord avec Charles.

Immanuel


------------------------------------------------------------------------
M. / Mr. Immanuel Giulea, BComm
Ville Mont-Royal, QC
514-577-2669


2013/10/28 Charles Robert <charlesrobert88 at gmail.com>

> Une AGS est justement pour des points qui ne peuvent pas attendre une AGA.
> Ton point peut attendre une AGA.
>
>
>
> Charles ROBERT
> Mobile: +1(514) 463-5739
> charlesrobert88 at gmail.com
>
>
> 2013/10/28 Robin Millette <robin at millette.info>
>
>> Suffit de l'ajouter avant le 16, non? Sinon comment peut-on suggérer quoi
>> que ce soit?
>> Le 28 oct. 2013 12:40, "Pierre Beaudry" <pie2r at linuxmail.org> a écrit :
>>
>> Robin Millette <robin <at> millette.info> writes:
>>>
>>> > Pour ma part, j'ajouterais un point à l'ordre du jour, pour réduire le
>>> > CA à 7 personnes effectivement à la prochaine assemblée générale. Ça
>>> > ne rentre pas tout à fait dans les principes d'un plan d'action, mais
>>> > je crois qu'on pourrait entériner ça à l'assemblée extraordinaire.
>>>
>>> Voici un extrait de l'article 19 de nos règlements généraux :
>>>
>>> 19. Assemblée générale spéciale
>>> [...] L'assemblée générale ne pourra alors décider que des questions
>>> mentionnées dans l'avis de convocation. [...] elle est convoquée par un
>>> avis
>>> écrit envoyé à tous les membres au moins dix (10) jours avant la tenue de
>>> l'assemblée. L'avis indique le moment et le lieu de l'assemblée et fait
>>> état
>>> de l'ordre du jour; y est jointe toute proposition de modification aux
>>> statuts ou aux lettres patentes de FACIL qui fera l'objet des
>>> délibérations.
>>>
>>> Je souligne cette phrase : L'assemblée générale ne pourra alors décider
>>> que
>>> des questions mentionnées dans l'avis de convocation. Lors d'une
>>> assemblée
>>> générale spéciale ou extraordinaire, seuls les points à l'ordre du jour
>>> peuvent être débattus. L'ordre du jour ne peut pas être amendé.
>>>
>>> Pierre Beaudry
>>>
>>>
>>>
>>>
>>> _______________________________________________
>>> forum mailing list
>>> forum at facil.qc.ca
>>> https://listes.koumbit.net/cgi-bin/mailman/listinfo/forum-facil.qc.ca
>>>
>>
>> _______________________________________________
>> forum mailing list
>> forum at facil.qc.ca
>> https://listes.koumbit.net/cgi-bin/mailman/listinfo/forum-facil.qc.ca
>>
>>
>
> _______________________________________________
> forum mailing list
> forum at facil.qc.ca
> https://listes.koumbit.net/cgi-bin/mailman/listinfo/forum-facil.qc.ca
>
>
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: </pipermail/forum-facil.qc.ca/attachments/20131028/dd4a4172/attachment-0001.html>