[FACIL] copibec vs U. Laval

[Stéphane Couture]

Bonjour,

Effectivement, l'article de radio-canada est très peu informatif. Ce que
Copibec (ainsi que d'autres organismes canadiens) conteste
fondamentalement, c'est la portée de la dernière réforme du droit d'auteur
qui redéfinissait le concept d'utilisation équitable d'une œuvre. Plusieurs
universités canadiennes (dont Laval) ont décidé de se prévaloir de cette
disposition pour rompre leur contrat avec des organismes comme Copibec,
considérant que l'utilisation équitable incluait le droit de reproduire des
œuvres à des fins pédagogiques. Je ne serais même pas surpris que cette
affaire se rende en cours suprême.

Cet article du Devoir publié en juin me semble plus explicatif :
http://www.ledevoir.com/societe/education/411847/l-universite-laval-se-retire-d-une-entente-sur-le-droit-d-auteur

Plus fondamentalement, ce débat renvoie aussi à la question du libre accès,
comme Christophe le mentionnait. C'est un peu problématique que les fonds
publics paient les chercheurs pour réaliser des publications, et doivent
payer une seconde fois pour accéder à ces même publications. Par contre, on
doit prendre en compte que plusieurs publications utilisées dans
l'enseignement ne sont pas réalisés par des chercheurs (par exemple, dans
un cours de littérature où l'on va donner à lire une partie d'un roman) et
que des  auteurs comptent sur ces redevances pour une partie de leur revenu
de subsistance. Il faut aussi dire que ce ne sont pas les mêmes fonds qui
sont utilisés dans les deux cas : beaucoup de financement fédéral pour le
financement de la recherche dans un cas, et provincial pour le financement
de l'enseignement et des bibliothèques.

Bref, un gros débat.

Bonne journée,

Stéphane

Le 11 novembre 2014 01:31, Florence Piron <Florence.Piron at com.ulaval.ca> a
écrit :

> C'est un très mauvais article qui n'explique même pas le point de vue ou
> les arguments de l'université Laval qui a osé s'affranchir du monopole de
> Copibec! Organisme qui est évidemment frustré. Il n'y a eu aucune plainte
> directe des éditeurs à l'université Laval qui a pris des mesures tout à
> fait appropriées.
>
> Les Pays-bas ont osé dire non à Elsevier! Il est très regrettable que la
> France ait cédé au chantage de cette maison d'édition au taux de profit
> faramineux. Mais les universitaires sont peu conscients de leurs droits
> face à ces éditeurs commerciaux, comme le montre notre enquête sur les
> pratiques de publication et la perception du libre accès à l'université
> Laval :
> https://docs.google.com/file/d/0ByCJSdRoBX5Kam96ZXV6enhkX2c/edit?usp=docslist_api
>
> Le savoir scientifique est un bien commun et non une marchandise!
>
> Florence
>
> Le 2014-11-11 à 05:24, "Christophe Villemer" <christophe at villemer.org> a
> écrit :
>
> Effectivement, très compliqué.
>
> Copibec, c'est un modèle d'affaires passablement dépassé et c'est un
> chantier de plus à ouvrir pour les universités québécoises.
>
> De manière connexe : voyez cet article sur les 172Meuros que vont devoir
> payer les universités française à Elsevier : http://sco.lt/9H8kQT
>
> Avec le commentaire de Bernard Rentier, ancien recteur de l'université de
> Liège et à l'initiative du mouvement Open Access à l'université. (L'UQAM
> vient d'ailleurs de lui remettre un doctorat honoris causa).
>
> Mes 2 cents,
>
> Christophe Villemer
>
> 2014-11-10 18:45 GMT-05:00 Robin Millette <robin at millette.info>:
>
>> Compliqué le droit d'auteur, à lire les commentaires qui accompagnent
>> cet article:
>> http://goo.gl/PPjSOz (radio-canada)
>>
>>
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>> forum at facil.qc.ca
>> https://listes.koumbit.net/cgi-bin/mailman/listinfo/forum-facil.qc.ca
>>
>
>
>
> --
> Christophe Villemer
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