[Demcom] Poursuites-bâillons : un vaste consensus pour protéger la liberté d’expression

Lun 7 Avr 15:09:25 EDT 2008

Normand Landry nous fait parvenir ce communiqué.
Alain
Communiqué de presse
* *
*Poursuites-bâillons : un vaste consensus pour protéger la liberté 
d’expression*
Québec, le mardi 8 avril 2008. Alors que prend fin la commission 
parlementaire sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation 
publique (SLAPP), l’Association québécoise de lutte à la pollution 
atmosphérique (AQLPA), le Comité de restauration de la Rivière Etchemin 
(CRRE) et la Ligue des droits et libertés constatent le vaste consensus 
existant au Québec quant à l’urgence d’agir législativement afin 
d’endiguer le phénomène.
La plupart des intervenants entendus depuis février dernier par la 
Commission des institutions ont plaidé en faveur d’une action rapide de 
la part du gouvernement. Par surcroît, plus d’une soixantaine 
d’organismes et des personnalités publiques ont appuyé la campagne « 
Citoyens- taisez-vous! », lancée en octobre 2006 par l’AQLPA.
« Il est urgent que le gouvernement adopte une législation reconnaissant 
le droit à la participation publique des citoyens du Québec », soutient 
Lucie Lemonde, porte-parole de la Ligue des droits et libertés et 
spécialiste de la question au département des sciences juridiques de 
l’UQAM. « Les poursuites-bâillons constituent une menace directe aux 
droits et libertés des Québécois et Québécoises et un détournement du 
système judiciaire», précise Mme Lemonde.
Les travaux du législateur devront également impérativement se pencher 
sur la problématique des règlements hors cour forcés. « On nous traîne 
en cour, on nous épuise, on nous appauvrit; et lorsqu’on est à terre, on 
nous fait signer des ententes à rabais qui nous empêchent de discuter 
publiquement de notre dossier. C’est du bâillonnement judiciaire. », 
ajoute André Bélisle, président de l’AQLPA. Rappelons que l’AQLPA a dû 
faire face à une poursuite de plus de 5 millions de dollars intentée 
contre elle par une grande corporation.
Les SLAPP sont des actions judiciaires intentées par des compagnies ou 
des institutions publiques envers des individus ou organisations 
citoyennes en vue de les neutraliser, de les censurer, ou de les 
détourner de leurs actions. Différents cas de poursuites abusives ont 
été mis en évidence lors des audiences de la Commission des 
institutions. Celle-ci a entendu plusieurs intervenants ayant été 
eux-mêmes poursuivis de manière abusive dans le cadre de leurs activités 
politiques.
Tout en prenant acte de l’ouverture démontrée par le ministre de la 
Justice, M. Jacques Dupuis, ainsi que par les partis politiques présents 
à l’Assemblée nationale, l’AQLPA, le CRRE et la Ligue tiennent toutefois 
à réaffirmer d’une même voix un certain nombre d’éléments.
Toute initiative législative ne permettant pas, dans les faits, de 
rejeter hâtivement les poursuites-bâillons est condamnée à l’échec et ne 
sera que cosmétique. Les actions du législateur afin de protéger la 
participation citoyenne au débat public devront avoir pour objectif les 
éléments suivants :
1) la reconnaissance du droit à la participation publique;
2) l’établissement d’une procédure d’urgence permettant l’interruption 
rapide des poursuites-bâillons rendant ainsi moins probable la 
conclusion d’ententes hors cour forcées;
3) la dissuasion des initiateurs de SLAPP;
4) le maintien de l’intégrité et des finalités de l’institution judiciaire;
5) l’accès à la justice.
Plus spécifiquement, le législateur devra assurer :

    * le remboursement des dépens et des frais extrajudiciaires en
      faveur de la partie dont le droit à la liberté d’expression et
      d’opinion publique a été entravé;

    * l’attribution de ressources financières ou professionnelles
      concrètes destinées aux victimes de SLAPP, et susceptibles de
      faciliter la préparation d’une défense;

    * l’imposition de dommages-intérêts punitifs ou exemplaires
      susceptibles de limiter la tentation de recourir aux SLAPP.

Le mémoire présenté le 20 février 2008 par l’AQLPA est disponible à 
cette adresse : www.bibliotheque.assnat.qc.ca/01/mono/2008/02/962076.pdf 
<http://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/01/mono/2008/02/962076.pdf>.
Le mémoire de la Ligue présenté le 8 avril 2008 est téléchargeable à 
cette adresse : www.liguedesdroits.ca 
<http://www.liguedesdroits.ca/images/PDF/memoire_slapp_ldl_fev08.pdf>. 
Un nouveau fascicule d’information sur la question s’y trouve également.
Tous les mémoires déposés sont sur le site de l’Assemblée nationale.
-30 -
Pour informations : André Bélisle, AQLPA, 418-642-1322 ou 418-386-6992 
(cellulaire); André Trépanier, Ligue des droits et libertés, 514-715-7727.
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A l'attention de la direction de l'information
Invitation à une conférence de presse
*Poursuites-bâillons : Bilan de la commission parlementaire *
Québec, le 7 avril 2008. À l’Assemblée nationale ce mardi 8 avril 2008 à 
11h00, l’Association québécoise de lutte à la pollution atmosphérique 
(AQLPA), le Comité de restauration de la Rivière Etchemin (CRRE) et la 
Ligue des droits et libertés tiendront une conférence de presse. En 
compagnie de parlementaires et de victimes de SLAPP, ils y dresseront 
leur bilan de la commission parlementaire sur les poursuites-bâillons 
qui se termine le jour même.
Quand : Le mardi 8 avril 2008 à 11h00
Où : À l’Assemblée nationale, salle Pamphile Lemay (1.30).
Seront présent-e-s à la conférence de presse :
- André Bélisle, président de l’Association québécoise de lutte à la 
pollution atmosphérique (AQLPA) et président ex-officio du Comité de 
restauration de la Rivière Etchemin (CRRE);
- Lucie Lemonde, militante de la Ligue des droits et libertés et 
spécialiste des poursuites-bâillons au département des sciences 
juridiques de l’UQAM;
- Des victimes de SLAPP;
- Simon-Pierre Diamond, porte-parole de l’Action démocratique du Québec 
en matière de développement durable et d'environnement;
- Stéphane Bédard, porte-parole du Parti Québécois en matière de justice 
et Camil Bouchard, porte-parole du Parti Québécois en matière 
d'environnement.
Le mémoire de l’AQLPA est à 
www.bibliotheque.assnat.qc.ca/01/mono/2008/02/962076.pdf 
<http://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/01/mono/2008/02/962076.pdf> .
Celui de la Ligue, qui sera présenté le 8 avril à 9h30, est à 
www.liguedesdroits.ca 
<http://www.liguedesdroits.ca/images/PDF/memoire_slapp_ldl_fev08.pdf>. 
Un nouveau fascicule d’information sur les SLAPP y est également disponible.
Tous les mémoires déposés sont sur le site de l’Assemblée nationale.
-30 -
Pour informations : André Bélisle, AQLPA, 418-642-1322 ou 418-386-6992 
(cellulaire); André Trépanier, Ligue des droits et libertés, 514-715-77