[Forum] pendant ce temps, en Europe...
Marc Lavallée
marc at hacklava.net
Lun 6 Déc 12:15:32 EST 2004
Un petit suivi sur l'histoire des brevets logiciels européens: le 24
novembre, le vote sur la directive pro-brevets a été reporté à la
mi-décembre, sans explications.
http://www.iht.com/articles/2004/11/23/business/patent.html
http://rss.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39185370,00.htm
Le 23 novembre, j'écrivais :
> http://nosoftwarepatents.com/fr/m/intro/app0411.html
>
> (ce n'est pas une question québécoise, mais ça nous affectera)
>
> -----------------------
> Appel au Conseil de l'UE
> par
>
> Linus Torvalds, Michael Widenius et Rasmus Lerdorf
>
> 23 novembre 2004
>
>
> Cette semaine, les 25 et 26 novembre, le Conseil Compétitivité de l'UE
> se réunira et tentera bientôt de ratifier formellement une proposition
> de « Directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par
> ordinateur », qu'on désigne habituellement sous le nom de « directive
> sur les brevets logiciels ». Le 18 mai, le Conseil est parvenu à un
> accord politique sur une version préliminaire mais n'a pas pris la
> décision formelle de l'entériner.
--
Marc
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