[Forum] pendant ce temps, en Europe...

[Lavallée Marc]

Le vote a encore été retardé! :)

http://news.zdnet.com/2100-3513_22-5483129.html

"The competitiveness council will not vote on this project before 2005,"
Belgian minister Marc Verwilghen told his parliament on Tuesday,
according to a summary transcript of his speech.

"The council is ready to go but appears to be unable to do it for
political reasons," Mueller said. "I think what we are seeing is that
the proposal of May 18 is really dying a death. There has been a
sequence of events that has destabilized the majority."

Le 6 décembre, j'ai écrit:
> Un petit suivi sur l'histoire des brevets logiciels européens: le 24 
> novembre, le vote sur la directive pro-brevets a été reporté à la 
> mi-décembre, sans explications.
> 
> http://www.iht.com/articles/2004/11/23/business/patent.html
> http://rss.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39185370,00.htm
> 
> Le 23 novembre, j'écrivais :
> 
>> http://nosoftwarepatents.com/fr/m/intro/app0411.html
>>
>> (ce n'est pas une question québécoise, mais ça nous affectera)
>>
>> -----------------------
>> Appel au Conseil de l'UE
>> par
>>
>> Linus Torvalds, Michael Widenius et Rasmus Lerdorf
>>
>> 23 novembre 2004
>>
>>
>> Cette semaine, les 25 et 26 novembre, le Conseil Compétitivité de l'UE 
>> se réunira et tentera bientôt de ratifier formellement une proposition 
>> de « Directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par 
>> ordinateur », qu'on désigne habituellement sous le nom de « directive 
>> sur les brevets logiciels ». Le 18 mai, le Conseil est parvenu à un 
>> accord politique sur une version préliminaire mais n'a pas pris la 
>> décision formelle de l'entériner.

--
Marc