[Forum] Re: [FACIL] [Brevets] Réflexions de Marc Lavallée sur les brevets (long)

[Hans Deragon]

Marc Lavallée wrote:
> -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
> Hash: SHA1
> 
> Le 16 Mai 2004 19:35, Hans Deragon a écrit :
> 
> 
>>"Ce dernier est au moins à égalité, sinon en avance sur le plan de
>>l'innovation".  Faux, faux, faux.  C'est généraliser de quoi qui ne peut
>>pas être généralisé.  Il y a des LL qui sont supérieurs à ce que l'on
>>retrouve dans le propriétaire, mais il y a du propriétaire qui est
>>supérieur à du LL. Ça dépend de la catégorie du logiciel.
> 
> 
> Si on prend la moyenne de ce que tu écrit là, ça équivaut à ce que j'ai 
> écrit; j'ai préféré l'exprimer de manière généralisé. On est d'accord.  
> Sauf que...

On ne peux pas généralisé, point.  Faire la moyenne, ce n'est pas valable.  Et 
comme informaticien, je peux te dire qu'il y a beaucoup, beaucoup de logiciels 
propriétaires qui sont encore fort plus supérieur que les LLs équivalents.  Le 
movement des LLs est encore jeune et son financement n'est pas égale à celui du 
propriétaire.  C'est normal qu'il y a encore un désiquilibre.

> Un logiciel libre est vastement supérieur à son équivalent propriétaire, 
> surtout si toutes les fonctionnalités nécessaires sont présentes ou 
> qu'elles peuvent s'y rajouter . Étant donné l'offre impressionnante de 
> logiciels libres, je ne vois aujourd'hui aucune raison de s'acharner à 
> travailler avec des logiciels propriétaires, sauf dans les cas de force 
> majeure et de lock-ins, ce qui devrait être temporaire s'il n'y a pas 
> d'empêchements comme des brevets logiciels. 

Ton opinion.  Pour moi, ça dépend de la catégorie du logiciel.

> Reconnaître la supérioté des logiciels libres, c'est être optimiste. Si les 
> brevets logiciels affaiblissaient nos logiciels libres, il serait beaucoup 
> plus difficile d'en faire la promotion: si OpenOffice devait retirer les 
> trois-quarts de ses fonctionnalités et sa compatibilité avec les formats de 
> Microsoft, perdrais-t-on notre temps à envoyer des rapports de bogues?

Si OO perdrait 3/4 de sa fonctionnalité, il ne resterait vraiment pas grand 
chose. :)

>>Revirement cette semaine, l'Allemagne s'oppose.  Il y a de l'espoir.
>>
>>http://arstechnica.com/news/posts/1084553492.html
> 
> 
> Ah ben là, si l'Allemagne s'oppose, ça change tout! ;-) 
> 
> Sérieusement, dans l'optique où le but est de créer un système international 
> de brevets, le poids de l'Allemagne est relatif; le gouvernement français 
> aussi s'y oppose, en principe... On saura cette semaine si le parlement 
> européen a de l'influence sur la commission européenne, et la véritable 
> raison de cette Europe unifiée. Europe et États-Unis: même combat ($)?  Le 
> seul véritable espoir, c'est que l'Europe a une autre tradition que les 
> États-Unis, et j'ose croire que même si les brevets logiciels étaient 
> imposés en Europe, il y aurait là beaucoup moins d'excès qu'aux États-Unis. 
> Mais le problème resterait entier puisque l'excès provient de l'idée même 
> d'attribuer des brevets illimités. C'est de la folie.

Ma proposition ou la tienne auraient toutes deux de la difficulté à être 
acceptées, particulièrement aux USA ou ca compte.

>>Non.  Je ne suis pas d'accord.  Le but du FACiL n'est pas de promouvoir
>>les LL coûte que coûte.  
> 
> C'est quoi alors?  Serait-ce de promouvoir les logiciels un petit peu libres 
> et pas trop propriétaires?  "FACIL, pour l'aplat-ventrisme centre-molliste 
> de l'informatique linux-québécoise"?  ;)

Lorsque les intérêts du LL ne sont pas compatibles avec des principes plus 
important de la société, on doit abdiquer.  Je l'ai déjà dit que si 
actuellement, des logiciels propriétaires sont supérieurs et augmentent 
sensiblement la productivité des intervenants dans les soins de la santé que les 
LL équivalents, le gouvernement doit utiliser les logiciels propriétaires 
jusqu'à ce que les LL soient à la hauteur de la situation.  La raison:  on a 
besoin de maximiser les ressources car le principe au droit à des soins de la 
santé prime sur les quatres libertés du LL.

C'est pourquoi que moi, je ne ferais jamais la promotion à mort des LLs.  S'ils 
entre en conflit avec des principles plus importants, les LLs perderons.

>>Je ne suis pas convaincu que l'abolition totale des brevets seraient 
>>nécessairement bon pour la société.  
> 
> La société ne s'en porterait que mieux. Les propriétaires un peu moins. On 
> ne peut pas tout avoir: une société libre refuse d'être contrôlée par des 
> monopoles. Évidemment, si demain tous les brevets terminaient d'un seul 
> coup, ce serait la débâcle sur les marchées financiers, les suicides 
> collectifs dans les rangs de la mafia, et autres horreurs ordinaires... 8-0
> 
> 
>>Je suggère une approche étapiste qui consiste à réduire la durée des 
>>brevets et étudier l'impact au fur et à mesure.  Une baisse de la durée à 
>>5 années,  puis on étudie l'impact et on révalue.
> 
> Le contexte n'est pas favorable à cette forme d'itération, parce que les 
> intérêts économiques sont immenses. Tout est une question d'échelle.

Et tu penses que le contexte est favorable à ta proposition, soit l'abolition 
des brevets?

>>Pour les gouvernements, les autorités.  Pour qui d'autres?  C'est quoi le
>>but de discuter des brevets, si ce n'est pas pour changer les politiques
>>des gouvernements sur le sujet?
> 
> C'est que tes "propositions" ont un ton très officiel.
> Moi je croyais que FACIL devait surtout parler au "vrai monde", pour leur 
> secouer les puces, de manière à ce que le poids politique des logiciels 
> libres deviennent plus important, en s'appuyant d'abord sur la conscience 
> citoyenne.  Le mieux que peut faire FACIL, c'est d'offrir une vision et 
> d'informer de manière cohérente sur une longue période. Ensuite ce sera aux  
> gouvernements et à leurs légistateurs de faire la part des choses; ils sont 
> d'habitude heureux d'écouter les citoyens, surtout quand on les laisse 
> faire leur travail (enfin c'est ce qu'ils nous disent...).

On attaque sur tout les fronts.  D'ailleurs, on à écrit une lettre au député et 
on tente de rentrer en contact avec les gouvernements.  Tu n'as jamais signifié 
ton penchant pour que l'on dépense de l'énergie en prioriété avec le peuple.

>>S'il y a conflit, le détenteur du brevet perd automatiquement.  Point.
> 
> Il faut un effort considérable pour casser des brevets, c'est une spécialité 
> juridique. Prenons l'exemple du FAT de Microsoft; juste combattre ce brevet 
> trivial est une bataille épique qui coutera cher. Imagines alors la 
> difficulté des gouvernements de poursuivre Microsoft comme monopole...

Tu parles du système actuel!  Moi je parle de ce que je propose!  Mélange pas.

>>Tout n'est pas noir et blanc.  Mais je suggère justement que les
>>gouvernements engage des professionnels qualifiés et que des balises
>>rigides soient mis en place pour évaluer une demande de brevet, et que
>>ces balises restreignent passablement l'adoption de brevet au seul
>>critère d'ingénieusité.
> 
> 
> Il n'est pas tout de "suggérer". Et je ne crois pas que l'ingéniosité soit 
> le seul critère acceptable pour accorder un brevet; un spécialiste en 
> brevets pourrait nous l'expliquer. (quelqu'un en connait un?)

Encore, tu mélanges la réalité avec ce que je propose!  Présentement, quoique 
officiellement un brevet est accordé selon son ingéniosité, le barême est si bas 
que c'est accordé plus sur le principe du premier arrivé, premier servi. 
Premier qui décrit une idée, aussi simple qu'elle soit, obtient un brevet.

Moi, je propose un système très sévère où l'ingéniosité est importante.  Par 
exemple, l'algorithme CDMA de Qualcomm pour les cellulaires, c'est quelque chose.

>>Avoues que 5 ans se rapproche de ton idéal de l'abolition?  
> 
> 
> Rendu là,  à quoi servirait les brevets? Au prix où ils coûtent et la 
> manière sont ils s'appliquent,  5 ans ne serait pas assez pour être 
> rentable.

Dans ce cas, 10 ans?  En autant que l'on n'étouffe pas la vrai innovation.

>>Par la suite, la société pourrait décider si les brevets devraient être 
>>abolis ou si la durée doit être augmentée pour encourager l'innovation.
> 
> 
> L'augmentation de la durée des brevets encouragerait l'innovation?? Les 
> brevets assure la durée des monopoles, c'est leur seul but. Les compagnies 
> pharmaceutiques défendent leurs brevets parce que ça leur permet de 
> s'imposer plus longtemps sur le marché, pas pour financer leurs recherches 
> qui stagnent depuis une vingtaine d'années malgré des profits monstrueux.

Augmenter par rapport aux 5 ans que je propose... après évaluation de l'impact 
sur l'innovation...

> Ce qu'elle veut cette société, c'est plus de liberté, donc plus de logiciels 
> libres et moins de brevets. Si on a quelque chose à essayer à ce stade-ci 
> de l'histoire, c'est plutôt un monde sans brevets; les pays infestés par le 
> SIDA nous en seraient très reconnaissants. Évidemment, quel industriel se 
> préoccupperait de la reconnaissance des pays pauvres qu'il exploite pour 
> s'enrichir, à part Bill et sa fondation? La preuve que le ridicule ne tue 
> pas... C'est pourquoi il faut promouvoir ici les logiciels libres, de 
> manière à ce qu'une majorité conscientisée finisse par renverser la vapeur.

Sans brevets, est-ce que les médicaments contre le SIDA existerait?  Le monde 
n'est pas idéal, mais je pense que tu sous estimes l'impact bien faisant des 
brevets.  Il n'y a pas que du mauvais.

>>Je propose une approche étapiste.
> 
> Les étapes, elles arriveront si on les provoque. Si FACIL "niaise avec le 
> puck", rien ne permettra de croire qu'une première étape puisse arriver. 
> FACIL sera contre les brevets logiciels, comme tous les organismes de 
> promotion des logiciels libres. Être "créatif" sur ce point est inutile.

On niaise pas, je présente une politique sur les brevets assez radicale!

>>Un gouvernement pourrait juger si un brevet est abusif.  Je suggère que
>>l'on pousse les gouvernements à être pro-actif.  Et n'oublie pas, c'est
>>dans le contexte ou les brevets ne serait qu'accordés lorsqu'ils
>>présentent une idée ingénieuse, donc par conséquent le nombre de brevets
>>accordés serait divisés par 10, un nombre plus facile à suivre.
> 
> 
> Ça coûterait trop cher de demander aux gouvernements (et donc aux 
> contribuables) de faire la police des brevets, et c'est pourquoi les lois 
> canadiennes sont généralement plus tolérantes que les lois américaines. 
> Chez nos voisins du sud, tout est privatisé.

Mais nos actions, c'est pour changer tout ça, non?

> Une boutade: les brevets logiciels illimités vont simplifier la gouvernance 
> du monde, parce que lorsque toutes les connaissances et les idées seront 
> attribuées à leur propriétaires, on vivra dans le meilleur des mondes... 

Ça, je n'y crois pas.  C'est pourquoi je propose une politique des brevets 
logiciels très stricte.


Ciao,
Hans Deragon
--
Consultant en informatique/Software Consultant
Deragon Informatique inc.     Open source:
http://www.deragon.biz        http://facil.qc.ca (Promotion du libre)
mailto://hans@deragon.biz     http://autopoweroff.sourceforge.net (Logiciel)