[Forum] L'Union Euporéenne adopte la loi sur les brevets logiciels

[Marc Lavallée]

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Le 18 Mai 2004 18:29, Hans Deragon a écrit :

> Bonne idée.  Voici ma suggestion comme communiqué:

Pour les brevets mais contre dans le fond.

> Le conseil européen a approuvé aujourd'hui un texte de loi
> sur les brevets logiciels très permissif.

Permissif?

> Le conseil a ignoré les plaidoyers des défenseurs des logiciels libres,
> d'académiciens, d'économistes et des représentant de petites entreprises.

Le conseil ou la commission? 
L'union européenne est une machine complexe:
http://www.politicsinfo.net/?go=http://www.politicsinfo.net/fr/europe/europe3.htm

> Cependant, l'Allemagne a annoncé qu'elle s'opposera à cette réforme.

Précision: l'Allemagne s'oppose à la brevabilité des logiciels.
Puis-je te suggérer de suivre leur exemple?

La France accepte la réforme,
mais demande de ne pas trop faire mal aux logiciels libres.
Ambivalents pour mieux retourner leurs vestes, comme toi.

Pour l'audio des audiences de la commission, avec un début de transcription:
http://wiki.ael.be/index.php/V002.ogg
http://wiki.ael.be/index.php/V003.ogg
http://wiki.ael.be/index.php/V007.ogg

Le commissaire au commerce intérieur, Frits Bolkenstein, a dit:
" one of the amendments that the commission has proposed - in fact it was
  Germany, but we supported it, if you like - is that software as such is
  not patentable. "

Il y aura une seconde lecture au parlement européen, ce qui arrivera après 
une élection dans un mois. D'autres pays sont "chambranlants", et 
pourraient aller un peu plus dans le sens de l'Allemagne. Déjà, l'Espagne 
s'abstient. Bref, la partie n'est pas entièrement terminée, mais en gros, 
la brevabilité des logiciels sera acceptée en Europe. On verra quelle forme 
ça prendra. Il y a un mince espoir de minimiser les dégâts.

- --
Marc

"La résistance du réseau est directement proportionnelle à la force du champ 
du système de la «propriété intellectuelle»" (corollaire à la loi de Ohm de 
Eben Moglen)
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