[Forum] L'Union Euporéenne adopte la loi sur les brevets logiciels

[Hans Deragon]

Marc Lavallée wrote:
> Le 18 Mai 2004 15:48, Yanick Cyr a écrit :
> 
>>Un jour triste .... :-(
>>
>>EU approves software patent changes
> 
> 
> Ce n'est que la catastrophe annoncée.
> Que pouvons-nous y faire maintenant?
> Au moins dénoncer fortement.
> Un communiqué sur le site s'impose.


Bonne idée.  Voici ma suggestion comme communiqué:

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18 mai 2004.

Le conseil européen a approuvé aujourd'hui un texte de loi sur les
brevets logiciels très permissif.  Le conseil a ignoré les plaidoyers
des défenseurs des logiciels libres, d'académiciens, d'économistes et
des représentant de petites entreprises.

Le FACiL condamne cette décision et juge qu'elle ouvre la porte à un
abus équivalent à celui que l'on retrouve aux États-Unis.  Si ce texte
de loi est approuvé par le parlement Européen cet autonme, des brevets
logiciels aussi frivioles que les "One-click online shopping", "Video
streaming", "Framed browsing" et bien d'autres qui sont enregistrés aux
États-Unis pourraient être accordés sur le vieux continent.  Cette
politique aurait comme impact de freiner l'innovation, d'augementer les
litiges légaux, et de désavantager les petites entreprises et les
indidividus face aux grandes entreprises.

Cependant, l'Allemagne a annoncé qu'elle s'opposera à cette réforme.  Le
FACiL encourage les groupes de pressions européens à continuer leur lutte
contre la réforme et offre son support.


Références:

   Articles:

   - http://news.com.com/2100-7343_3-5215020.html?tag=nefd.top
   - http://news.zdnet.co.uk/business/legal/0,39020651,39155028,00.htm
   - http://kwiki.ffii.org/?Cons040518En
   - http://arstechnica.com/news/posts/1084553492.html


   Exemple de brevets américains frivioles:

   - One-click online shopping (U.S. Patent No. 5,960,411.)
   - Online shopping carts (U.S. Patent No. 5,715,314.)
   - The hyperlink (U.S. Patent No. 4,873,662.)
   - Video streaming (U.S. Patent No. 5,132,992.)
   - Internationalizing domain names (U.S. Patent No. 6,182,148.)
   - Pop-up windows (U.S. Patent No. 6,389,458.)
   - Targeted banner ads (U.S. Patent No. 6,026,368.)
   - Paying with a credit card online (U.S. Patent No. 6,289,319.)
   - Framed browsing; (U.S. Patent Nos. 5,933,841 & 6,442,574.)
   - Affiliate linking (U.S. Patent No. 6,029,141.)

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Ciao,
Hans Deragon
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Consultant en informatique/Software Consultant
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