[Forum] [Brevets] Comment est-ce que Microsoft à réussi à soumettre ses formats XML pour un brevet?

[Hans Deragon]

Bonjour.


   Il y a quelque chose que je ne comprend pas.  Si les brevets logiciels sont 
présentement pas acceptés en Europe (où le sont-ils?), alors comment est-ce 
que Microsoft à réussi à soumettre ses formats XML pour un brevet?

http://xml.coverpages.org/ni2004-01-27-a.html

   BTW, Microsoft a soumis sa demande au OPIC 
(http://strategis.gc.ca/sc_mrksv/cipo/welcome/welcom-f.html) aussi.  Ça nous 
touche sur notre territoire.  Faudrait faire un suivi.


Ciao,
Hans Deragon
--
Consultant en informatique/Software Consultant
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