[Forum] [Brevets] Comment est-ce que Microsoft à réussi à soumettre ses formats XML pour un brevet?

[Marc Lavallée]

Le 21 Mai 2004 07:19, Hans Deragon a écrit :
> Bonjour.

Bonjour.

>    Il y a quelque chose que je ne comprend pas.  Si les brevets logiciels
> sont présentement pas acceptés en Europe (où le sont-ils?), alors comment
> est-ce que Microsoft à réussi à soumettre ses formats XML pour un brevet?
>
> http://xml.coverpages.org/ni2004-01-27-a.html

Les brevets peuvent être soumis à plusieurs pays, où ils sont soumis aux lois 
nationales. Ce brevet de M$ n'a pas été soumis en Europe, mais dans des pays 
avec des traditions anglo-saxonnes (États-Unis, Canada et Nouvelle-Zélande), 
où tout doit être aliéné par la propriété privée. L'Europe nous envie, 
apparemment...

>    BTW, Microsoft a soumis sa demande au OPIC
> (http://strategis.gc.ca/sc_mrksv/cipo/welcome/welcom-f.html) aussi.  Ça
> nous touche sur notre territoire.  Faudrait faire un suivi.

Bienvenue au 21ème siècle globalisé. 
L'Europe sera bientôt dans le club, et M$ est déjà prêt.

Le problème avec le suivi, c'est qu'ici il est déjà trop tard. L'idée d'être 
contre les brevets logiciels en Europe, c'est qu'elle aurait pu permettre de 
renverser la vapeur ici. L'Europe aura plus d'influence sur le oh Canada que 
ses "citoyens", considérés comme une ressource à exploiter de manière plus ou 
moins "soft" et de plus en plus virtuelle . 

Ce qu'il reste à FACIL est l'adoption d'une position simple et sans équivoque, 
dans l'espoir que les choses changent d'ici 20, 50 ou 500 ans. Nous devrons 
littéralement nous battre pour conserver nos logiciels libres (et autres 
artefacts citoyens). Une lente érosion nous forcera à un mode de vie que nous 
n'envisagions pas, mais auquel nous nous habituerons sans trop broncher 
(comme Marc Tardif nous l'a décrit). Quelques-uns de nos petits-enfants 
seront fascinés par cette histoire.

Notre problème c'est de comprendre le système des brevets et des droits 
d'auteurs. On a besoin de ressource légales et d'experts pour nous aider.

--
Marc