[Forum] [Brevets] Comment est-ce que Microsoft à réussi à soumettre ses formats XML pour un brevet?

[Marc Lavallée]

Le 21 Mai 2004 08:53, Hans Deragon a écrit :

> Présentement, est-ce que les brevets logiciels sont permis en
> Europe?  J'étais sous l'impression que non, mais le fait que MS aie fait
> une soumission qui n'a pas été rejetée d'emblée me rend confondu.

Il y a des brevets logiciels illégaux en Europe.
Et il y en aurait 3000 en attente:
http://www.indexel.net/doc.jsp?id=1422
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Marc