Re: [Forum] [Brevets] Comment est-ce que Microsoft à réussi à soumettre ses formats XML pour un brevet?

[Hans Deragon]

Marc Lavallée wrote:
> Le 21 Mai 2004 08:53, Hans Deragon a écrit :
> 
> 
>>Présentement, est-ce que les brevets logiciels sont permis en
>>Europe?  J'étais sous l'impression que non, mais le fait que MS aie fait
>>une soumission qui n'a pas été rejetée d'emblée me rend confondu.
> 
> 
> Il y a des brevets logiciels illégaux en Europe.
> Et il y en aurait 3000 en attente:
> http://www.indexel.net/doc.jsp?id=1422

Ok, là je suis perdu.  Je ne comprend pas comment des brevets peuvent être 
illégaux.  Soit que l'office du brevet les acceptes, et donc devienne légaux, 
par définition, soit qu'il rejete les requêtes et par conséquent, il n'a y pas 
de brevet.  C'est quoi un brevet illégal?  Une cie qui a donné un pot de vin à 
un comité de l'office pour que sa requête passe?  Alors si on a répertoriés 3000 
brevets illégaux, pourquoi alors ne sont-ils pas simplement annulés et que les 
personnes mises en cause portés en justice?

Aussi, l'article que tu ne donne ne mentionne pas 3000 brevets illégaux.  Je 
suis toujours aussi confondu.


Ciao,
Hans Deragon
--
Consultant en informatique/Software Consultant
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