[Forum] [Brevets] Comment est-ce que Microsoft à réussi à soumettre ses formats XML pour un brevet?

[Sharon Hackett]

Le ven 21/05/2004 à 11:37, Sharon Hackett a écrit :
> Le ven 21/05/2004 à 09:52, Marc Lavallée a écrit :
> 
> > Il y a des brevets logiciels illégaux en Europe.
> > Et il y en aurait 3000 en attente:
> > http://www.indexel.net/doc.jsp?id=1422
> 
> Le document cité traite des brevets logiciels en Europe mais il ne
> mentionne pas les brevets existants, ni ceux en attente.  Es-tu sur que
> c'est le bon lien?

J'ai retrouvé le lien.  Dans le même site, l'article
"Brevets logiciels : la directive européenne inadaptée ?"
http://www.indexel.net/doc.jsp?id=1652

Pour répondre à la question de Hans "comment peut-il y avoir des brevets
illégaux" (et pour faire plaisir à Marco qui aime qu'on cite les pages
pour donner une idée de pourquoi leur contenu nous intéresse) voici des
extraits de cet article :

<citation>
En France, les logiciels ne peuvent, en principe, pas faire l´objet d´un
dépôt de brevet. Le Code de la Propriété Intellectuelle et la convention
de Munich sur le brevet européen excluent en effet expressément les
logiciels ou programmes d´ordinateurs du champ des inventions
brevetables. La pratique a nuancé cette exclusion. La jurisprudence
française et surtout celle de l´Office Européen des Brevets (OEB) ont
accueilli favorablement certaines demandes de brevets comportant des
logiciels ...

La Commission Européenne a présenté, le 20 février 2002, une proposition
de directive relative à la "brevetabilité des inventions mises en oeuvre
par un ordinateur". Cette proposition était attendue dans la mesure où
elle mettra finalement un terme au décalage existant entre le principe
de non brevetabilité et la pratique qui a permis le dépôt de plus de 30
000 brevets européens en rapport avec des logiciels.
</citation>

L'article présente aussi des arguments contre la proposition; je vous laisse le loisir de le lire.


-- Sharon