[Forum] [Brevets] Comment est-ce que Microsoft à réussi à soumettre ses formats XML pour un brevet?

[Sharon Hackett]

Le ven 21/05/2004 à 09:52, Marc Lavallée a écrit :

> Il y a des brevets logiciels illégaux en Europe.
> Et il y en aurait 3000 en attente:
> http://www.indexel.net/doc.jsp?id=1422

Le document cité traite des brevets logiciels en Europe mais il ne
mentionne pas les brevets existants, ni ceux en attente.  Es-tu sur que
c'est le bon lien?