[Forum] Le gouvernement du Canada annonce des modifications prochaines à la Loi sur le droit d'auteur

[Robin Millette]

http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/incrp-prda.nsf/fr/rp01140f.html

Les ministres de l'Industrie et du Patrimoine canadien sont heureux
d'annoncer, au nom du gouvernement du Canada, que la rédaction des
modifications à la Loi sur le droit d'auteur pour relever les défis et
saisir les occasions que soulève l'Internet est en cours, en vue de
déposer un projet de la loi à cet effet au Parlement plus tard, ce
printemps.

Information disponible aussi par Patrimoine canadien
http://pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/pda-cpb/reform/index_f.cfm
Communiqué de presse
Fiche d'information
http://www.ic.gc.ca/cmb/welcomeic.nsf/7b9e8b9e49be3274852564820068dc64/85256a5d006b972085256fcd007794e9!OpenDocument
http://pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/pda-cpb/reform/background_f.cfm

Réponse gouvernementale au Rapport intérimaire sur la Réforme du droit
d'auteur de mai 2004 du Comité permanent du patrimoine canadien
http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/incrp-prda.nsf/fr/rp01141f.html

Déclaration gouvernementale sur les propositions pour la réforme du
droit d'auteur
http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/incrp-prda.nsf/fr/rp01142f.html
http://pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/pda-cpb/reform/statement_f.cfm

Foire aux Questions
http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/incrp-prda.nsf/fr/rp01143f.html
http://pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/pda-cpb/reform/faq_f.cfm

Merci à Russell McOrmond http://www.flora.ca/ pour le format original.
Signez la pétition pour les droits des usagers !
http://www.digital-copyright.ca/petition/index_fr.shtml