[Facil] Re: [ISOC Qc Discussion] Lancement du site "Free Content and Expression Definition"

Lun 12 Juin 17:47:13 EDT 2006

On Mon, 12 Jun 2006 13:31:40 -0400
guedon <jean.claude.guedon at umontreal.ca> wrote:

Jean-Claude m'a autorisé à répondre en public à ce courriel qu'il m'a
envoyé en privé.

Je vais essayer d'en profiter pour éclaircir certains points. On a
souvent l'impression d'avoir tout compris et de tout savoir quand un
jour on a compris et appris quelque chose. Mais quoi de plus instable
qu'un concept, le droit d'auteur, qui n'est pas le même selon les pays
et qui depuis plusieurs années est attaqué de droite et de gauche par
des lobby, des grandes multinationales, des "producteurs" de contenus
etc. Alors je vais donner mon avis sur la situatiopn actuelle. Et je
vais tenter de te donner mon avis sur la tromperie des CC. Tromperie
est peut être un vilain mot mais je n'en vois pas d'autre. Les CC sont
baties par des avocats, des gens bien censés connaitre le droit.
Pourtant ils semblent laisser des zones d'ombres dans les licenses CC.
Ces zones d'ombres ne peuvent être qualifiées d'erreurs et selon moi,
elles sont là parce que les avocats voudraient tirer parti de ces zones
d'ombres. 

> Le mercredi 03 mai 2006 à 11:08 -0400, Marc Angles a écrit :
> > Le Tue, 02 May 2006 10:57:51 -0400
> > guedon <jean.claude.guedon at umontreal.ca> écrivait :
> > 
> > > Assez familier avec le mouvement CC (je connais Larry Lessig
> > > personnellement), je suis un peu surpris par la remarque de Fabian
> > > Rodriguez sur le "flou" des CC.
> > 
> > Il est assez facile de montrer que, bien que les licenses CC soient
> > associées au "libre", ces licenses n'ont rien à voir avec quoi que ce
> > soit de libre. Il y a, efectivement, parmis les licenses CC des
> > licenses libres. Mais le reste ne sont rien de moins que quelques
> > jolies licenses avec de jolis logo qui n'ont rien à envier au "Tout
> > droits réservés" si bien méconnu.
> 
> Pourriez-vous le montrer effectivement et précisément ?

S'il s'agit de montrer qu'il y a des CC non libres, il en suffit d'une
seule parmis les CC. Évidement cela va dépendre aussi de la conception
qu'on se fait de la liberté des contenus. Personnellement je me base
très souvent sur les reflexions et les textes trouvés sur le site de la
FSF et sur le site de la license art-libre. 

D'après moi la license by-nc-nd n'est pas libre. On a pas plus de
droits avec by-nc-nd qu'avec copyright. Il me semble que même avec
"tout droits réservés" on a encore le droit à la copie privée.

> > En ce qui concerne le flou, je dirais que le flou est surtout, et
> > encore, sur la fameuse license "non-commercial". 
> 
> ???? Précisions svp

As tu lu la page :

http://oldwiki.creativecommons.org/wiki/NonCommercial_use_cases

??

> > 
> > > Ce qui manque à CC, ce n'est pas une définition de licence libre;
> > > c'est une Fondation suffisamment bien nantie financièrement pour
> > > protéger les licences CC en place.
> > 
> > Pourquoi voudrait on proteger des licenses non-libre ?
> 
> Pour la même raison que la Free Software Foundation est utile pour
> protéger la GPL en cour. Voir Eben Moglen là-dessus.

Mais la GPL est une license libre, la fondation ne protège pas de
license non-libre...

Les CC n'ont besoin de personne pour se défendre. Il faudrait plutôt
expliquer au monde qu'ils peuvent et on le droit et peut être même le
devoir de mettre une license sur leur contenus et produits de leurs
travail. Qu'il peuvent ecrire leur license tout seul, qu'il peuvent
mettre plusieurs licenses si bon leur semble, selon l'utilisation. Et
surtout qu'en mettant une license sur un travail on défini la manière
dont on considère la culture et l'apport de l'Autre dans sa propre
création. Que donne t on comme liberté à "l'utilisateur" ? 

La vieille conception Créateur --> Consommateur sur laquelle sont
basées les licenses CC n'a rien à voir avec ce qu'on appelle "le
libre". On reconnait par la GPL, par exemple, l'importance vitale de
l'utilisateur. Sur CC on reconnait que le créateur a tout les droits et
qu'il put les garder en restreignant tout ce qu'il veut. On ne fait pas
la promotion du libre... mais de CC...

> > 
> > Je n'apporte pas de précision sur le sujet de manière à laisser la
> > discussion prendre son envol. Ce serait interressant de voir les
> > arguments qui essayeraient de prouver que "les licenses CC" sont
> > libres... ;)
> 
> Les licences CC ont été inspirées par la GPL. Elles permettent à tout un
> chacun de rédiger un contrat sur mesure grâce auquel on peut moduler les
> droits que l'on veut conserver ou non.

Si je fais un label de produits alimentaires "BioMarco" et que je
permet de par les multiples clauses de mon cahier des charges de les
acoller sur des cannes de Coke ça va faire hurler. Par contre, si je
fais une license CC-BY-NC-ND et que j'appelle ça "some right reserved"
on m'applaudis ? Alors que c'est les mêmes restrictions que "tous
droits réservés" ? Ça ne vous pose pas de problème ?

Ce texte est soumis à la license MarcoCommons-06-12-2006.
Tous ce que j'ai écris ici peut être reproduit, transformé,
distribué sans aucune restriction. Cité en tout ou partie. Si vous avez
envie d'être gentil avec moi, vous pouvez citer mon nom lors de ces
transformations/redistributions et apposer le lien vers mon site
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Marco

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