[Facil] Re: [ISOC Qc Discussion] Lancement du site "Free Content and Expression Definition"

Jeu 22 Juin 16:12:36 EDT 2006

Désolé de ne réagir que maintenant, mais le 12, je partais en Turquie
avec un horaire plutôt chergé et ne suis rentré qu'hier soir.

Je réponds ci-dessous dans le corps du texte.

Amicalement,

Jean-Claude

Le lundi 12 juin 2006 à 17:47 -0400, Marc Angles a écrit :
> On Mon, 12 Jun 2006 13:31:40 -0400
> guedon <jean.claude.guedon at umontreal.ca> wrote:
> 
> Jean-Claude m'a autorisé à répondre en public à ce courriel qu'il m'a
> envoyé en privé.
> 
> Je vais essayer d'en profiter pour éclaircir certains points. On a
> souvent l'impression d'avoir tout compris et de tout savoir quand un
> jour on a compris et appris quelque chose. Mais quoi de plus instable
> qu'un concept, le droit d'auteur, qui n'est pas le même selon les pays
> et qui depuis plusieurs années est attaqué de droite et de gauche par
> des lobby, des grandes multinationales, des "producteurs" de contenus
> etc. Alors je vais donner mon avis sur la situatiopn actuelle. Et je
> vais tenter de te donner mon avis sur la tromperie des CC. Tromperie
> est peut être un vilain mot mais je n'en vois pas d'autre. Les CC sont
> baties par des avocats, des gens bien censés connaitre le droit.
> Pourtant ils semblent laisser des zones d'ombres dans les licenses CC.
> Ces zones d'ombres ne peuvent être qualifiées d'erreurs et selon moi,
> elles sont là parce que les avocats voudraient tirer parti de ces zones
> d'ombres. 

Cretive Commons n'est pas une tromperie. Creative Commons cherche à
donner à tout un chacun un moyen de créer facilement un contrat entre un
détenteur de droits et un utilisateur qui puisse permettre un abandon
partiel de certains droits. Le détenteur de droits choisit ce qu'il
souhaite conserver et ce qu'il entend abandonner comme droits.

Créer une licence particulière pour chaque transaction est très
difficile. Dans le domaine de l'habit, cela correspond au sur-mesure qui
demande un tailleur particulier pour le client. Du point de vue de celui
qui entend abandonner ses droits en pertie, cela n'a aucun sens puisquil
lui faut payer les ervices d'un avocat pour arriver à cette fin; pour
l'utilisateur, cela demande et l'avocat et le bon vouloir de
l'ayant-droit. CC transporte tout cela dans le domaine du prêt-à-porter
en offrant plusieurs niveaux bien définis (attribution, exploitation
commerciale ou non, possibilité ou non de modifier, etc.), tout à fait
compréhensible par un être humain nrmalement constitué; au choix
effectué correspond un contrat légal parfaitement rédigé pour la
juridiction où l'on cherche à faire valoir cet abandon partiel de
droits. Enfin, des méta-données s'ajoutent à ce contrat, ce qui permet
aux bibliothèque des documenter les degrés de liberté atttachées à un
texte donné.

Ces degrés d'abandon de droits ont été transposés dans plusieurs
dizaines de pays, ce qui signifie que, une fois choisi le degré voulu au
Canada, on peut immédiatement obtenir le contrat correspondant en droit
français, allemand, anglais, japonais, brésilien, etc..., partout où une
transposition de CC a été effectuée et validée par les experts
compétens, en l'occurrence des avocats, évidemment.
> 
> > Le mercredi 03 mai 2006 à 11:08 -0400, Marc Angles a écrit :
> > > Le Tue, 02 May 2006 10:57:51 -0400
> > > guedon <jean.claude.guedon at umontreal.ca> écrivait :
> > > 

> > > 
> > > Il est assez facile de montrer que, bien que les licenses CC soient
> > > associées au "libre", ces licenses n'ont rien à voir avec quoi que ce
> > > soit de libre. Il y a, efectivement, parmis les licenses CC des
> > > licenses libres. Mais le reste ne sont rien de moins que quelques
> > > jolies licenses avec de jolis logo qui n'ont rien à envier au "Tout
> > > droits réservés" si bien méconnu.

?? CC a été inspité par la licence GPL et certains degrés de CC
équivalent à la GPL pour des domaines de documents très différents des
logiciels. Cela dit, CC n'est pas une expression du libre au sens où la
GPL l'est.
> > 
> > Pourriez-vous le montrer effectivement et précisément ?
> 
> S'il s'agit de montrer qu'il y a des CC non libres, il en suffit d'une
> seule parmis les CC. Évidement cela va dépendre aussi de la conception
> qu'on se fait de la liberté des contenus. Personnellement je me base
> très souvent sur les reflexions et les textes trouvés sur le site de la
> FSF et sur le site de la license art-libre. 

Je voulais dire : pouvez-vous me montrer qu'une licence CC équivaut à
"tous droits réservés" ? 
> 
> D'après moi la license by-nc-nd n'est pas libre. On a pas plus de
> droits avec by-nc-nd qu'avec copyright. Il me semble que même avec
> "tout droits réservés" on a encore le droit à la copie privée.

Avec by-nc-nd on a le droit à la copie publique. En d'autres mots, je
puis poster ce document sur mon site en accès libre à condition que les
gens respectent l'attribution, n'exploitent pas ce document
commercialement et ne le modifient pas. Dans le cas d'un article
scientifique, c'est toute la différence entre un article qui n'est
disponible qu'après avoir payé l'abonnement (peu importe si le payeur
est une bibliothèque ou un individu) et et un article en accès libre.
Cette différence est suffisamment de taille pour alimenter les efforts
de centaines d'institutions et de milliers d'individus en ce moment. Je
veux parler de l'Open Access Movement.
> 
> > > En ce qui concerne le flou, je dirais que le flou est surtout, et
> > > encore, sur la fameuse license "non-commercial". 
> > 
> > ???? Précisions svp
> 
> As tu lu la page :
> 
> http://oldwiki.creativecommons.org/wiki/NonCommercial_use_cases

Non, je n'avais pas vu cette page, fort intéressante au passage. Mais si
l'on commence à regarder les possibilités de by-nc-nd dans cette page,
et si on les compare avec la copie privées (notion limitée aux pays de
droit d'auteur en passant; au Canada, on parlerait de fair deal et aux
USA on parlerait de fair use), on se rend vite compte qu'elle permet de
faire beaucoup plus. En particulier, on a le droit de transmettre,
d'échanger et d'exposer dans un site non commercial (et peut-être même
commercial, mais là on teste les limites des mots bien au-delà de nos
besoins).
> 
> ??
> 
> > > 
> > > > Ce qui manque à CC, ce n'est pas une définition de licence libre;
> > > > c'est une Fondation suffisamment bien nantie financièrement pour
> > > > protéger les licences CC en place.
> > > 
> > > Pourquoi voudrait on proteger des licenses non-libre ?

On veut pouvoir protéger toute licence qui permet de donner des droits
aux usagers que le copyright, respecté dans son intégralité, ne permet
pas. Supposons que je place un document sous by-nc et supposons que
quelqu'un profite de l'accès libre à ce document pour le récupérer dans
le but de mener des transactions commerciales. Clairement, cette
personne viole ma licence, mais si je suis un pauyvre artise, un jeune
auteur, etc., je n'ai pas les moyens de défendre ma licence. Une
Fondation le ferai, cmme la FSF le fait pour la GPL et la LGPL.
> > 
> > Pour la même raison que la Free Software Foundation est utile pour
> > protéger la GPL en cour. Voir Eben Moglen là-dessus.
> 
> Mais la GPL est une license libre, la fondation ne protège pas de
> license non-libre...

Encore une fois, CC ne s'aligne pas sur le libre. CC s'inspire du libre
pour créer des degrés de liberté d'usage qui vont en gros du niveau du
libre à un simple droit d'accès libre.
> 
> Les CC n'ont besoin de personne pour se défendre. Il faudrait plutôt
> expliquer au monde qu'ils peuvent et on le droit et peut être même le
> devoir de mettre une license sur leur contenus et produits de leurs
> travail. Qu'il peuvent ecrire leur license tout seul, qu'il peuvent
> mettre plusieurs licenses si bon leur semble, selon l'utilisation. Et
> surtout qu'en mettant une license sur un travail on défini la manière
> dont on considère la culture et l'apport de l'Autre dans sa propre
> création. Que donne t on comme liberté à "l'utilisateur" ? 

Écrire sa licence tout seul ? Bravo ! Mois je ne sais pas faire. Je suis
béotien en droit. Aussi, disposer d'un kit qui me permet de rédiger le
type de licence qui correspond à mes besoins, voilà qui me plaît
beaucoup. Mais peut-être, cher ami, disposez-vous des talents d'un
avocat, ce qui ferait de vous, de facto, un avocat sans licence... :-)
> 
> La vieille conception Créateur --> Consommateur sur laquelle sont
> basées les licenses CC n'a rien à voir avec ce qu'on appelle "le
> libre". On reconnait par la GPL, par exemple, l'importance vitale de
> l'utilisateur. Sur CC on reconnait que le créateur a tout les droits et
> qu'il put les garder en restreignant tout ce qu'il veut. On ne fait pas
> la promotion du libre... mais de CC...

Faux. L'abandon partiel des droits est conçu pour aider l'utilisateur.
> 
> > > 
> > > Je n'apporte pas de précision sur le sujet de manière à laisser la
> > > discussion prendre son envol. Ce serait interressant de voir les
> > > arguments qui essayeraient de prouver que "les licenses CC" sont
> > > libres... ;)

À côté de la plaque...
> > 
> > Les licences CC ont été inspirées par la GPL. Elles permettent à tout un
> > chacun de rédiger un contrat sur mesure grâce auquel on peut moduler les
> > droits que l'on veut conserver ou non.
> 
> Si je fais un label de produits alimentaires "BioMarco" et que je
> permet de par les multiples clauses de mon cahier des charges de les
> acoller sur des cannes de Coke ça va faire hurler. Par contre, si je
> fais une license CC-BY-NC-ND et que j'appelle ça "some right reserved"
> on m'applaudis ? Alors que c'est les mêmes restrictions que "tous
> droits réservés" ? Ça ne vous pose pas de problème ?

??? Je ne comprends rien à l'exemple suggéré. CC ne pourrait jamais
préciser l'usage que l'utilisateur veut faire du document visé en dehors
de la distinction commerciale/non-commerciale. Si je crée mes étiquettes
en BY-NC-ND, il est évident que, dans la mesure où des étiquettes ont
surtout un usage commercial, je crée une sorte d'absurdité : vous avez
un accès légal à mes étiquettes, vous pouvez les multiplier, les
diffuser, etc. mais vous ne pouvez pas les utiliser à des fins
commerciales. Mais si mes étiquettes, logo compris, renvoient à
l'identification de paquets charitables, alors, l'absurdité disparaît.
Chaque cas d'utilisation doit évaluer ce que la licence permet et ne
permet pas.
> 
> Ce texte est soumis à la license MarcoCommons-06-12-2006.
> Tous ce que j'ai écris ici peut être reproduit, transformé,
> distribué sans aucune restriction. Cité en tout ou partie. Si vous avez
> envie d'être gentil avec moi, vous pouvez citer mon nom lors de ces
> transformations/redistributions et apposer le lien vers mon site
> personnel http://blog.iftbqp.com.

Excellent, c'est une CC où même BY n'est pas requis... :-)

Jean-Claude