[Facil] Consultation sur la propriété intellectuelle

[Hubert Figuiere]

Attention, la date limite est le 15 juin.

Le Gouvernement du Canada consulte les citoyens sur le sujet suivant:

> Le Gouvernement du Canada sollicite l'opinion des Canadiens au sujet
> de l'application des droits de propriété intellectuelle à l'étranger

http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/IYT/consult-ip-fr.asp

Je pense qu'il serait bien, si ce n'est deja fait, de remplir le dit
questionnaire, de manière individuelle et au nom de FACIL (c'est dans le
mandat sachant que les mesure de restriction imposées font partie de la
non liberté).

Russell McOrmond a posté ceci:
http://www.digital-copyright.ca/node/2480


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