Re: [Facil] Consultation sur la propriété intellectuelle

Robin Millette robin at millette.info
Jeu 15 Juin 04:22:29 EDT 2006


On 6/14/06, Hubert Figuiere <hub at figuiere.net> wrote:
> Attention, la date limite est le 15 juin.
>
> Le Gouvernement du Canada consulte les citoyens sur le sujet suivant:

Merci pour le rappel.

> > Le Gouvernement du Canada sollicite l'opinion des Canadiens au sujet
> > de l'application des droits de propriété intellectuelle à l'étranger
>
> http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/IYT/consult-ip-fr.asp
>
> Je pense qu'il serait bien, si ce n'est deja fait, de remplir le dit
> questionnaire, de manière individuelle et au nom de FACIL (c'est dans le
> mandat sachant que les mesure de restriction imposées font partie de la
> non liberté).

Je vais le remplir au nom de FACIL, au meilleur de ma connaissance.
C'est dommage, c'est le genre de mail qui méritait une réponse.
Pourquoi on ne parvient pas à parler de libre sur cette liste ? blargh

-- 
Robin 'oqp' Millette : http://rym.waglo.com/
Président de FACIL : http://facil.qc.ca/




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