Re: [Facil] Consultation sur la propriété intellectuelle

[Robin Millette]

On 6/15/06, Robin Millette <robin at millette.info> wrote:
> On 6/14/06, Hubert Figuiere <hub at figuiere.net> wrote:

> > > Le Gouvernement du Canada sollicite l'opinion des Canadiens au sujet
> > > de l'application des droits de propriété intellectuelle à l'étranger
> >
> > http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/IYT/consult-ip-fr.asp
> >
> > Je pense qu'il serait bien, si ce n'est deja fait, de remplir le dit
> > questionnaire, de manière individuelle et au nom de FACIL (c'est dans le
> > mandat sachant que les mesure de restriction imposées font partie de la
> > non liberté).
>
> Je vais le remplir au nom de FACIL, au meilleur de ma connaissance.
> C'est dommage, c'est le genre de mail qui méritait une réponse.

Bon, je n'ai pas répondu mais j'ai attaché un fichier texte avec une
partie de mes réponses. Vous voulez compléter ? Mettre ça sur le wiki
peut-être... c'est du restructured text pour ceux qui se demandent
pourquoi les longues lignes de -------.

J'ai pas le temps, désolé.

-- 
Robin 'oqp' Millette : http://rym.waglo.com/
Président de FACIL : http://facil.qc.ca/
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Consultations en cours
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Questionnaire - Consultations sur des questions concernant l'application des droits de propriété intellectuelle à l'étranger

Date limite : le 15 juin 2006 (aujourd'hui !)

http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/IYT/ip-question-fr.asp

Questionnaire
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Quel est votre secteur d'activité :
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promotion de l'appropriation collective de l'informatique libre au Québec

Veuillez précisez si vous êtes :
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une association/regroupement

Est-ce que vous (ou vos membres) avez été confronté(s) à des violations de droits de propriété intellectuelle dans un autre pays ?
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non (pas que je sache)

Est-ce que vous (ou vos membres) avez pris des mesures dans ces pays pour faire respecter vos droits de propriété intellectuelle ?
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ne s'applique pas vraiment, répondu **non** à la question précédente. Mais nous encourageons nos membres à utiliser des licences libres et nous faisons de l'éducation et de la sensibilisation à propos du droit d'auteur.

Est-ce que des considérations relatives au respect des droits de propriété intellectuelle vous empêchent de faire affaire dans certains pays ?
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Russell McOrmond donne l'exemple des restrictions aux États-Unis qui ne l'incitent pas à faire affaire là -bas. Hubert serait d'accord :)

On pense aussi à l'affaire Sklyarov (dmca et emprisonnement pour donner une présentation).

Nous vous invitons à nous faire part de tout commentaire additionnel.
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