[Facil] Re: [CA] Question

[Daniel Cedilotte]

Marc Angles wrote:

>Je fais suivre ce courriel au forum. En fait c'est une personne qui est
>venue nous poser la question à la CLLAP et elle a écris à
>info at facil.qc.ca qui est un alias de la liste du CA. Bref, une question
>pour le forum et tout ses membres qui vont pouvoir aider cette personne
>à liberer son code :)
>
>Le message original est en bas de ce courriel.
>
>Pour ma part, oui il serait nécéssaire de voir un avocat dans un cas de
>figure original, mais il me semble qu'il doit y avoir des cas très
>ressemblant à celui-là.
>
>Il ne faut pas hésiter à demander des information complémentaires à
>cette personne de manière à pouvoir lui répondre.
>
>
>--
>Marco
>
>
>On Thu, 25 May 2006 10:58:39 -0400
>Yannick Brosseau <yannick.brosseau at usherbrooke.ca> wrote:
>
>  
>
>>Bonjour Frédéric,
>>
>>Premièrement, il serait peut-etre intéressant pour vous de poser la
>>question sur le forum public de facil pour avoir un plus large éventail
>>de réponse: http://facil.qc.ca/Forum (forum at facil.qc.ca pour poster)
>>
>>Deuxièmement, pour avoir une réponse légale exacte, il faudrait
>>consulter un avocat.
>>
>>Néanmoins, voici mon opinion. Généralement, lorsque tu publies un
>>logiciels sous licence GPL qui utilise des dépendances non-GPL, il est
>>d'usage d'ajouter une exception à la licence. (Plusieurs logiciels GPL
>>utilisant la librarie OpenSSL ont ce type d'exception.)
>>L'exception va stipuler que malgré les restrictions de la GPL, il est
>>permis de linker avec tel ou tel logiciel non GPL.
>>
>>Encore, une fois, ceci n'est pas un avis légal.
>>
>>Yannick Brossseau
>>
>>Frederic Bergeron <frederic.bergeron at licef.teluq.uqam.ca> wrote:
>>    
>>
>>>Bonjour,
>>>
>>>Je suis développeur.  Je travaille sur un logiciel web.  Mon équipe
>>>souhaiterait diffuser ce logiciel sous licence GPL.  Le problème, c'est
>>>que le logiciel a présentement plusieurs dépendances avec des
>>>technologies propriétaires comme SQL Server (Microsoft), Java (Sun
>>>Microsystem) et ses librairies, notamment sa librairie JSF et de
>>>composantes graphiques (incluses dans Studio Creator 2).  Je m'interroge
>>>à savoir si c'est légal d'utiliser la licence GPL dans une telle
>>>situation.  
>>>
>>>Comme les dépendances propriétaires ne sont pas "linkées" directement
>>>dans l'exécutable (comme ce sont des fichiers jar), je crois que c'est
>>>techniquement légal d'utiliser la licence GPL dans ce contexte.  
>>>
>>>Je reconnais que ce n'est sûrement pas la solution idéale en terme de
>>>logiciel libre mais ça serait un compromis raisonnable.  Ceci donnerait
>>>accès au code source (dans l'espoir d'avoir des contributions en retour)
>>>sans nécessiter de tout réécrire le code pour se sortir de la "Java
>>>Trap" dans laquelle on se trouve.  
>>>
>>>On m'a dit que Facil pourrait peut-être me conseiller à ce propos.
>>>Qu'en pensez-vous?  Qui pourrait m'aider?  
>>>      
>>>
>>
>>    
>>
>
>  
>
>------------------------------------------------------------------------
>
>_______________________________________________
>forum mailing list
>forum at facil.qc.ca
>http://facil.qc.ca/cgi-bin/mailman/listinfo/forum
>  
>
Selon Moi,

la méthode légal est de distribuer sous GPL les parties non propriétaire 
et faire suivre les EULAs approprié pour le code propriétaire.

NB: je ne suis PAS avocat et je ne m'en improvise pas un non plus. Ce 
qui est dit ci-haut, est mon opinion personnel.

Daniel C.
daniel.cedilotte at dlcsolutions.ath.cx
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