[Facil] Réforme du droit d'auteur au Canada

[Etienne Goyer]

Suite à une demande reçue en privé, j'ai mis en ligne le document
original en format OpenDocument.  J'ai aussi corrigée quelques
coquilles, relevées par Sébastien Carrillo.

    http://outlands.ca/LettreCopyright2007.odt
    http://outlands.ca/LettreCopyright2007.pdf


Si vous utilisez ma lettre comme source d'inspiration, je vous invite à
la personnaliser pour ne pas que votre député ait l'impression de
recevoir la même lettre encore et encore.  Aussi, il est très important
de l'envoyer par courrier standard (papier/enveloppe), et pas seulement
par courriel.  D'ailleurs, le courrier pour les députés fédéraux n'as
pas besoin d'être affranchis, si il est destiné aux bureaux d'Ottawa.


Salutations à tous,

Etienne Goyer


Etienne Goyer wrote:
> Pour faire suite à mon courriel d'hier, et inspirer ceux d'entre vous
> qui ont entrepris d'écrire à leur député fédéral, je vous vous invite à
> consulter le texte de la lettre que je fait parvenir à mon propre député:
> 
>     http://outlands.ca/LettreCopyright2007.pdf
> 
> 
> Je me suis librement inspiré du texte disponible sur DigitalCopyright.ca:
> 
>     http://www.digital-copyright.ca/edid/letter8
> 
> 
> Je vais envoyer une lettre similaire à Josée Verner, Ministre du
> Patrimoine et co-responsable avec Jim Prentice du projet de loi en
> question.  La semaine prochaine, je vais suivre le tout par un appel
> téléphonique au bureau de comté de mon député pour demander une
> rencontre en personne.
> 
> J'invite tout ceux qui se sente interpellé par ce projet de loi à faire
> de même et à s'impliquer concrètement.  Je vous rappelle que les
> conséquences potentielles de ce projet de loi sur les logiciels libres
> sont très graves.  La fenêtre d'opportunité pour se faire entendre est
> très courte, alors il ne faut pas traîner.
> 
> Salutations à tous,
> 
> Etienne
> 
> 
> Etienne Goyer wrote:
>> Selon les dernières rumeurs, c'est aujourd'hui que le projet de loi
>> concernant la réforme du droit d'auteur devrait être déposé en Chambres
>> à Ottawa.  Ce projet de loi vise à rendre le Canada conforme à ses
>> engagements international en matière de droit d'auteur.  D'après ce
>> qu'on en sais, il est calqué sur le Digital Millenium Copyright Act
>> (DMCA) américain, le projet de loi qui à ouvert la porte à des milliers
>> de poursuites civiles par la RIAA et le MPAA contre des individus qui on
>> téléchargés de la musique ou des films sur les réseaux P2P aux
>> États-Unis.  On peut s'attendre à ce que le nouveau projet de loi
>> canadian ouvre la porte au même type d'abus, et même pire.
>>
>> Ce projet a aussi le potentiel d'être très néfaste pour le mouvement des
>> logiciels libres.  En criminalisant le contournement des mécanismes de
>> Digital Restrictions Management (DRM), cette loi pourrait exposer les
>> utilisateurs et les producteurs de logiciels libres implantant le
>> support de ces mécanismes, par définition non-autorisé puisque
>> transparent, à des poursuites.  De quoi donner froid dans le dos.
>>
>> Ce projet de loi est présenté par le ministre fédéral de l'Industrie,
>> Jim Prentice, sous grande pression par les grands conglomérats des
>> médias américains et domestiques.  Le ministre espère faire adopter son
>> projet rapidement, le déposant juste avant les Fêtes pour éviter la
>> controverse à quelques mois des élections fédérales.  Nous devons faire
>> contre-poids, maintenant ou jamais.
>>
>> Michael Geist, le professeur de droit de l'Université d'Ottawa et
>> activiste notoire pour les libertés numériques, à préparer une liste de
>> gestes concrets que tout le monde peut poser:
>>
>>     http://www.michaelgeist.ca/content/blogsection/0/125/10/20/
>>
>>
>> J'ajouterais à la liste de Michael Geist: écrire des lettres d'opinion
>> aux médias écrits.  À ce sujet, Le Devoir à publier la mienne ce matin:
>>
>>     http://www.ledevoir.com/2007/12/13/168257.html
>>
>>
>> Joignez le mouvement!
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Etienne Goyer                                       0x3106BCC2

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