[Forum] [Brevets] vérification préalable et le cas Monsanto/Schmeiser

[Marc Tardif]

Sharon Hackett wrote:
> Le ven 21/05/2004 à 19:38, Marc Tardif a écrit :
> 
> 
>>L'ordre dans lequel se sont deroules les evenements font donc paraitre 
>>le fermier comme un profiteur au lieu d'une victime aux yeux de la 
>>justice. Je suis persuade que si le fermier avait agit en premier, il 
>>aurait gagne sa cause meme contre un geant comme Monsanto.
> 
> 
> Il y a comme une erreur de continuité ici.  On parle des brevets.  Tout
> le monde dit, "moi, je checke pas les brevets" (citations 1 et 2). 
> Linus Torvalds va jusqu'à dire qu'il ne FAUT PAS checker les brevets
> (citation 3) et ce, afin d'éviter une responsabilité accrue.  Mais le
> fermier, lui, aurait dû "checker"?  Pourquoi lui et pas vous?

Il semble que la difference soit dans le contexte de l'exploitation du 
brevet. Dans le contexte du fermier, les semences transgeniques seront 
recoltes sous forme de colza pour fin de commercialisation. Dans le 
contexte du programmeur, le logiciel libre sera distribue pour fin de 
partage. Donc, lorsqu'il y a commercialisation, le detenteur de brevet 
sait qu'il a plus de chances de tirer profit d'une poursuite.

Si je puis etre assez pretentieux pour en tirer une regle generale: ce 
n'est pas grave de transgresser la loi s'il n'y a pas de repercussions. 
Ceci me fait etrangement penser a un extrait du film The Corporation ou 
une Indienne dit "a law should be broken if it's not worth following".

En passant, ne pas oublier la citation 4 dans laquelle je donne un 
exemple de contexte ou il est necessaire de "checker" les licences qui 
"incluent les paiements pour les brevets". Il n'est pas surprenant de 
remarquer qu'il s'agit d'un contexte commercial.

(citation 4)
Marc Tardif a écrit :
 > - Dans ma vie professionnelle, je suis programmeur pour une compagnie
 > qui developpe du logiciel proprietaire. Dans cet environment, je dois
 > parfois composer avec des licenses de tierces parties mais jamais avec
 > des brevets. Ceci n'est pas par negligence mais par la nature meme du
 > logiciel en question.

Marc Tardif