[Facil] Réforme du droit d'auteur au Canada

[Etienne Goyer]

Selon les dernières rumeurs, c'est aujourd'hui que le projet de loi
concernant la réforme du droit d'auteur devrait être déposé en Chambres
à Ottawa.  Ce projet de loi vise à rendre le Canada conforme à ses
engagements international en matière de droit d'auteur.  D'après ce
qu'on en sais, il est calqué sur le Digital Millenium Copyright Act
(DMCA) américain, le projet de loi qui à ouvert la porte à des milliers
de poursuites civiles par la RIAA et le MPAA contre des individus qui on
téléchargés de la musique ou des films sur les réseaux P2P aux
États-Unis.  On peut s'attendre à ce que le nouveau projet de loi
canadian ouvre la porte au même type d'abus, et même pire.

Ce projet a aussi le potentiel d'être très néfaste pour le mouvement des
logiciels libres.  En criminalisant le contournement des mécanismes de
Digital Restrictions Management (DRM), cette loi pourrait exposer les
utilisateurs et les producteurs de logiciels libres implantant le
support de ces mécanismes, par définition non-autorisé puisque
transparent, à des poursuites.  De quoi donner froid dans le dos.

Ce projet de loi est présenté par le ministre fédéral de l'Industrie,
Jim Prentice, sous grande pression par les grands conglomérats des
médias américains et domestiques.  Le ministre espère faire adopter son
projet rapidement, le déposant juste avant les Fêtes pour éviter la
controverse à quelques mois des élections fédérales.  Nous devons faire
contre-poids, maintenant ou jamais.

Michael Geist, le professeur de droit de l'Université d'Ottawa et
activiste notoire pour les libertés numériques, à préparer une liste de
gestes concrets que tout le monde peut poser:

    http://www.michaelgeist.ca/content/blogsection/0/125/10/20/


J'ajouterais à la liste de Michael Geist: écrire des lettres d'opinion
aux médias écrits.  À ce sujet, Le Devoir à publier la mienne ce matin:

    http://www.ledevoir.com/2007/12/13/168257.html


Joignez le mouvement!


-- 
Etienne Goyer                                       0x3106BCC2

"For Bruce Schneier, SHA-1 is merely a compression algorithm."
http://geekz.co.uk/schneierfacts/fact/164

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